La circulaire 716 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 30 juin 2003 est modifiée comme suit :

1.  Remplacer l'ensemble du point 6.1 par le texte suivant :  

« En application de l'instruction citée en référence d), le directeur du commissariat de la marine à Toulon est responsable de la surveillance administrative et technique du centre d'administration marine de la solde (CAMAS). Pour exercer la surveillance administrative, il demande le concours du service administratif et financier de la marine (SERVAFIM) à Brest afin que l'audit soit réalisé avec le recul et l'indépendance nécessaires.

L'audit de surveillance administrative est annuel.

Il doit permettre d'évaluer notamment :

• l'adaptation des moyens humains à la mission (en particulier plan d'armement, formation du personnel, absentéisme) ;

• l'adaptation des moyens matériels (en particulier parc informatique, logiciels) ;

• l'efficacité de l'organisation (en particulier répartition du personnel, accessibilité de la réglementation, modalités de diffusion de l'information, suivi des dossiers, tenue à jour des échéanciers) ;

• l'absence de défaut dans les opérations qui concourent au paiement de la solde ;

• le respect des engagements de service décidés par la direction centrale ;

• la qualité et le suivi des relations avec les formations (périodicité et contenu des réunions CAMAS/formations).

Le SERVAFIM de Brest peut, le cas échéant, proposer des modifications à la présente circulaire.

La direction centrale peut, par ailleurs, donner des directives particulières d'audit.

Le commissaire vérificateur du SERVAFIM de Brest adresse son compte rendu de surveillance administrative, pour attributions, au directeur du commissariat de la marine à Toulon. La direction centrale (SD/ADM) et le chef du SERVAFIM de Toulon en reçoivent une copie. »

2.  Remplacer l'ensemble du point 6.2 par le texte suivant :

« Les opérations de traitement effectuées au sein du CAMAS et les dossiers qu'il conserve en archives justifient la majeure partie des paiements sur le fonds d'avances du centre informatique du commissariat de la marine (CIC). L'exactitude et la régularité de ces opérations sont contrôlées semestriellement par le SERVAFIM de Brest au titre de la vérification des comptes de cet organisme.

Le SERVAFIM de Brest entretient une trame générale de vérification des droits ouverts par le CAMAS, qui est élaborée selon les principes du guide méthodologique de l'audit. Cette trame doit être approuvée par la direction centrale.

Deux principes guident la vérification des droits ouverts par le CAMAS :

• l'analyse du risque ;

• la non-exhaustivité du contrôle.

La vérification des comptes du CAMAS doit porter prioritairement sur les droits :

• ayant donné lieu à des redressements lors de l'audit précédent ;

• ayant été revus suite au contrôle interne ;

• ayant les montants les plus importants.

Chaque indemnité doit faire l'objet d'au moins un contrôle tous les deux ans.

Les points suivants doivent faire l'objet d'analyses approfondies :

• les retenues pour trop-perçu de solde, dont la pertinence doit être appréciée ;

• les analyses réglementaires du bureau « organisation et méthode » qui doivent être validées.

Dans le prolongement de la vérification des comptes du CAMAS, il est nécessaire de vérifier par sondage la bonne prise en compte par le centre informatique d'administration de la solde (CIAS) des droits codés.

La direction centrale peut donner des directives particulières de vérification des comptes.

Le commissaire vérificateur du SERVAFIM de Brest adresse son procès-verbal de vérification des comptes, pour exécution, au chef du SERVAFIM de Toulon. Le directeur du commissariat de la marine à Toulon et la direction centrale (SD/ADM) en reçoivent une copie. Le chef du SERVAFIM de Toulon adresse ses réponses au commissaire vérificateur, le directeur local et la direction centrale en étant informés. »