DÉCISION N° 302361/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 22 décembre 2004 par : DÉCISION N° 303372/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 27 septembre 2004NOR D E F P 0 4 5 2 5 8 9 S
Visée par le contrôle financier le 27 septembre 2004 sous le no 10072.
A compter du 1er octobre 2004, les salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe. | Salaire minimum 1er échelon. | Nombre d'échelons. | Valeur de l'échelon (1). | Salaire maximum 8e échelon. |
|---|---|---|---|---|
Euros. | Euros. | Euros. | ||
CE cat. HC A. | 14,6748 | 8 | 0,4520 | 17,8388 |
CE cat. HC B. | 17,3088 | 8 | 0,5331 | 21,0405 |
CE cat. HC C. | 19,9427 | 8 | 0,6142 | 24,2421 |
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon. | ||||
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403).
La décision 301624 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 24 juin 2004 relative aux salaires des chefs d'équipe appartenant aux hors catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.