ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 06 octobre 2010NOR D E F F 1 0 2 6 1 5 6 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer : | 115 000 | 0 | Le directeur du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines) |
Par : | 115 000 | 0 | Le directeur du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces, à Rambouillet (Yvelines) |
Art. 2.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer : | 102 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Paris |
Par : | 102 900 | 150 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
Art. 3.
Les dispositions de l\'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2010.
Les dispositions de l\'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.