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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

AUTRE à l'instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 (BOC, p. 2332) relative à l'application des dispositions de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » portant l'inscription « République Centrafricaine ».

Du 19 mars 2004
NOR D E F M 0 4 5 0 7 2 1 J

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2303.

L' instruction 6900 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 est modifiée comme suit :

I.  Règles d'attribution.

Au lieu de :

« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997 et entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998 »,

Lire :

« La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République Centrafricaine entre le 18 mai 1996 et le 20 février 1997, entre le 20 juin 1997 et le 15 avril 1998, et qui auront participé à l'opération « Boali » à compter du 3 décembre 2002 pour une durée minimale de quinze jours ».

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.