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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires juridiques et administratives ; bureau conventions, brevets et droit aux soins
NOR D E F E 0 4 5 2 0 1 0 C
CIRCULAIRE N° 1591/DEF/DCSSA/AJA/CBDS modifiant la circulaire n° 1928/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 4 septembre 2003 (BOC, p. 6165) relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.
Du 12 août 2004NOR D E F E 0 4 5 2 0 1 0 C
La circulaire 1928 /DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 04 septembre 2003 est modifiée comme suit :
L'annexe VII est remplacée par la nouvelle annexe VII ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur des affaires juridiques et administratives,
François MONTAGNIER.
Annexe
Annexe VII. Tarif du centre de consultations interarmées de Dakar (CCIA).
Le tarif de la journée d'hospitalisation au CCIA de Dakar est fixé à 450,00 euros.