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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Du 20 octobre 2010
NOR D E F D 1 0 2 4 5 1 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°51 du 03/12/2010

Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l\'état-major de l\'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

Au a) du 3. de l\'article 3 de l\'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le service de la maintenance industrielle terrestre. »

Art. 2.

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Hervé MORIN.