L' instruction 2700 /DEF/EMAT/BRI/CRF/20 du 26 juin 1995 est modifiée comme suit :

1.  Remplacer le texte du point 232 « Déplacements motivés par les besoins de l'instruction » par le texte suivant :

« Les stagiaires étrangers appelés à effectuer des déplacements en France et à l'étranger, motivés par les besoins de l'instruction, perçoivent les frais de transport et les indemnités de déplacement temporaire alloués dans les mêmes conditions que pour le personnel français de l'armée de terre de grade correspondant. »

2.  Ajouter le point 235 « Ordre de mission internationale ».

« L'école ou la formation, point d'origine du déplacement, demande l'établissement d'un ordre de mission internationale à l'état-major de l'armée de terre, quartier général, section ordre de mission internationale. La dépense correspondante est à intégrer dans le forfait « instruction » (cf. point I de l'annexe XVII) »,