L'instruction citée en première référence définit les conditions générales de la formation individuelle technique du personnel non officier sous contrat ou de carrière, dans les spécialités dont le génie est responsable.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières au recrutement des sous-officiers dans la spécialité « conducteur de travaux » du domaine « technique des opérations d'infrastructure » (TOI), au titre de l'année 2007.

Ce recrutement est lié à la réussite du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « conducteur de travaux ».

1. Attributions des sous-officiers « conducteurs de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure ».

Les sous-officiers « conducteurs de travaux » spécialistes des « techniques des opérations d'infrastructure », sont principalement chargés :

• d'assurer la surveillance et la conservation du domaine militaire ;

• de participer à la conception des travaux d'infrastructure ;

• d'assurer la conduite des chantiers, de contrôler la qualité et la conformité des travaux effectué s par les entreprises ;

• de réceptionner les travaux et de participer à leur règlement financier ;

• de se préparer aux missions « temps de crise et guerre » d'aide au déploiement.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être titulaire d'un brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP 2) ou du BSTAT ou d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ;

• en cas de service hors métropole, faire acte de candidature sous ré serve que le rapatriement intervienne avant la présentation de l'épreuve d'accès au 2e niveau (EA 2) en mai 2006 ;

• être lié au service après l'attribution du BSTAT pour cinq ans au minimum, c'est-à-dire jusqu'au 1er juillet 2012 ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

• remplir les conditions d'aptitude physique dé finies au point 23.1.2 de l'instruction citée en deuxième référence.

3. Composition des dossiers de candidature.

La composition des dossiers est la suivante :

• annexe III de l'instruction de deuxième référence ;

• fiche récapitulative du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) impérativement datée de moins d'un an au moment du dé pô t de candidature ;

• certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n^o 620*-4/1) ;

• imprimé no 771/125 de reconnaissance à rester en activité effective de service jusqu'au 1er juillet 2012.

4. Transmission des dossiers de candidature.

La sélection des candidatures est du seul ressort de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) et fait l'objet d'une commission présidée par le général sous-directeur gestion.

Les chefs de corps sont tenus de transmettre directement à la DPMAT (bureaux de gestion des intéressés) tous les dossiers de candidature pour le 17 janvier 2005.

Les candidats détenteurs d'un BSAT sont tenus à déposer simultanément deux dossiers de candidature :

• un dossier d'inscription au BSAT dans leur filière d'origine, pour le cas où leur candidature au BSAT conducteur de travaux ne serait pas agrée par la DPMAT ;

• un dossier d'inscription au BSAT conducteur de travaux.

5. Conditions d'accès à l'épreuve d'accès au 2e niveau de la formation de spécialité.

Conformément à l'instruction citée en deuxième référence, les sous-officiers déjà titulaires d'un BSTAT ou d'un BMP 2 conservent l'équivalence de la formation générale (FG) pour une candidature à un second BSTAT. Ils ne repassent donc que la formation de spécialité (FS) de ce dernier.

Les candidats détenteurs d'un BSAT présentent quant à eux la totalité des épreuves EA 2/FS et EA 2/FG.

5.1. Sélection des candidats à titre normal.

Après étude des dossiers, la DPMAT/bureau appuis dé termine la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance.

Les candidats détenteurs d'un BSAT n'ayant pas é té retenus pour l'inscription au BSTAT « conducteur de travaux », recevront une décision de non-agrément au titre de ce millésime, accompagnée de leur dossier d'inscription.

Pendant les cours par correspondance, sur décision du général commandant l'école supérieure et d'application du génie (ESAG), les sous-officiers peuvent voir leur candidature annulée pour manque d'assiduité ou résultats insuffisants.

5.2. Liste des candidats libres.

Les sous-officiers qui auront échoué à l'EA 2 en 2006 seront inscrits pour cette épreuve en 2007 sous ré serve de faire parvenir leur dossier de candidature au BSTAT 2008 pour le 1er octobre 2006.

5.3. Liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2006.

La liste des candidats autorisés à se présenter à l'EA 2 est établie par la DPMAT/bureau appuis. Elle comprend les candidats non radiés qui ont suivi les cours par correspondance, ainsi que les candidats ayant échoué à l'EA 2 en 2005 et pouvant encore se présenter au BSTAT.

6. Accès au stage national.

Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'ESAG pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats détenteurs d'un BSAT effectueront le stage FS 2 de septembre 2006 à juin 2007 puis le stage FG 2 à partir de septembre 2007, en fonction de la planification des sessions établie par l'école.

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué avec effet rétroactif au 1er juillet 2007.

7. Cas particulier des sous-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui lui est propre. Elle communique à la DPMAT/bureau appuis les dossiers de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres », aux dates fixées par l'échéancier ci-après.

8. Échéancier.

L'échéancier des principales opérations prévues pour le recrutement au titre de 2006 est indiqué en annexe.

Cinq dates sont à retenir plus particulièrement :

• 1. 17 janvier 2005 : date limite de réception des dossiers au bureau de gestion.

• 2. Mars 2005 : commission de sélection des candidats présidée par le général sous-directeur gestion ; retour des dossiers des candidats non retenus.

• 3. Septembre 2005 à mai 2006 : cours par correspondance.

• 4. Mai 2006 : épreuves d'accès du 2e niveau.

• 5. Septembre 2006 à juin 2007 : stage de formation (FS 2).

• 6. À partir de septembre 2007 : stage de formation (FG 2) pour les candidats titulaires du BSAT.

9. Texte abrogé.

La circulaire 160023 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 08 octobre 2003 relative au recrutement de sous-officiers au titre de l'année 2006, dans la spécialité « conducteurs de travaux » du domaine « techniques des opérations d'infrastructure » est abrogée.