Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 0-41601-2010/DEF/EMM/ROJ modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Du 18 octobre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 4 5 9 J

Précédent modificatif : Autre du 17 novembre 2010 à l'instruction n° 0-41601-2010/DEF/EMM/ORJ du 18 octobre 2010 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

Référence de publication : BOC N°48 du 10 novembre 2010, texte 16.

L'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 est modifiée comme suit :

1. Dans le préambule.

Troisième alinéa:

Au lieu de :

« - les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers des armées, qui relève du ministre ; » ;

Lire :

« - les officiers généraux, dont la gestion est assurée directement par le bureau des officiers généraux des armées, qui relève du ministre ; ».

2. Remplacer les annexes I., II., IV. par les annexes I., II., IV. jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.

Annexes

Annexe i. COMMANDANTS NOMMÉS PAR DÉCRET.

1. LES OFFICIERS COMMANDANT UNE FORCE MARITIME (1).

Force d'action navale.

Forces sous-marines et force océanique stratégique.

Force de l'aéronautique navale.

Force des fusiliers marins et commandos ⁽²⁾.

2. LES OFFICIERS COMMANDANT UN ÉLÉMENT NAVAL (3).

Néant.

Notes

Le commandant du bâtiment d'essais et de mesures « Monge »commande également le groupe naval d'essais et de mesures (COMGROUPEM) et le commandant du bâtiment base de plongeurs démineurs (BBPD) commande également le groupe de plongeurs démineurs (GPD) correspondant.3

Annexe ii. FORMATIONS DONT LE COMMANDANT EST NOMMÉ PAR ARRÊTÉ.

1. MARINE À PARIS ET EN UN LIEU DÉTERMINÉ.

Marine à Paris (COMAR Paris).

Marine à Dunkerque (COMAR Dunkerque).

Marine au Havre (COMAR Le Havre).

Marine à Nantes Saint-Nazaire (COMAR Nantes).

Marine à Bordeaux (COMAR Bordeaux).

Marine à Marseille (COMAR Marseille).

Marine à Ajaccio (COMAR Ajaccio).

Marine à Strasbourg (COMAR Strasbourg).

2. BASES NAVALES OU UNITÉ MARINE.

Base navale de Brest.

Base navale de Toulon.

Base navale de Cherbourg.

Base navale de l'Adour. ⁽¹⁾

Base navale de Dégrad-des-Cannes.

Base navale de Fort-de-France.

Base navale de Port-des-Galets.

Base navale de Nouméa.

Base navale de Papeete.

Base navale de Djibouti.

Base navale d'Abu Dhabi.

Unité marine au Cap-Vert.

Élément base navale (EBN) de Mayotte.

3. FORMATIONS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.

Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (COMESNA).

Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE).

Base opérationnelle de l'Ile Longue (COMILO).

Centre de transmissions marine (CTM) de France Sud.

Centre de transmissions marine (CTM) de Rosnay.

Centre de transmissions marine (CTM) de Sainte Assise.

4. FORMATIONS DE LA FORCE DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

4.1. Bases d'aéronautique navale.

Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic (BAN Lanvéoc) ⁽²⁾.

Base d'aéronautique navale de Landivisiau (BAN Landivisiau) ⁽²⁾.

Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué) ⁽²⁾.

Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (BAN Nîmes-Garons) ⁽²⁾.

Base d'aéronautique navale d'Hyères (BAN Hyères) ⁽²⁾.

Base d'aéronautique navale de La Tontouta (BAN Tontouta).

4.2. Flottilles et escadrilles de l'aéronautique navale.

Toute flottille et escadrille de l'aéronautique navale.

4.3. Autres formations.

Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale, 10S (CEPA/10S) ⁽³⁾.

5. FORMATIONS DE LA FORCE DES FUSILIERS MARINS ET COMMANDOS.

Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).

Commandos.

Groupements de fusiliers marins.

6. ORGANISMES DE FORMATION.

Groupe des écoles du Poulmic et école navale (ALENAV) ⁽⁴⁾.

École des officiers du commissariat de la marine (EOCM).

Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest).

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier).

École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA).

École de l'aéronautique navale (EAN).

École d'initiation au pilotage (EIP) ⁽⁵⁾.

École de spécialisation hélicoptère embarqué (ESHE) ⁽⁶⁾.

École des fourriers de Querqueville.

École de plongée.

École des fusiliers marins.

7. DIVERS.

Centre Lamalgue ⁽⁷⁾.
Établissement d'aéronautique navale de Dugny-Le-Bourget (EAN Dugny) ⁽⁸⁾.

Notes

Jusqu'à incorporation dans la BDD.7

Jusqu'à fermeture du site.8

Annexe IV. UNITÉS ÉLÉMENTAIRES DONT LE COMMANDANT EST NOMMÉ PAR DÉCISION D'UNE AUTORITÉ ORGANIQUE.

1. DÉCISION DU COMMANDANT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE.

NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE.	FORMATION D'APPARTENANCE.
État-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRMARFOR).	État-major du commandant de la force d'action navale.
Centre opérationnel de météorologie océanographique (COMETOC).	État-major du commandant de la force d'action navale.

2. DÉCISION DU COMMANDANT DE L'AÉRONAUTIQUE NAVALE.

NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE.	FORMATION D'APPARTENANCE.
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission (CEIPM).	BAN LANDIVISIAU.
Centre d'expertise de patrouille, de surveillance et d'intervention maritime (CENTEX PATSIMAR).	BAN LAN BIHOUÉ (dès déménagement).
Centre d'expertise hélicoptères (CENTEX HELICO).	BAN HYÈRES.
Centre de coordination et de contrôle marine de l'Atlantique (CC/MAR/ATL).	BAN LANDIVISIAU.
Centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée (CC/MAR/MED).	BAN HYÈRES.

3. DÉCISION DU COMMANDANT DE LA FORCE DES FUSILIERS MARINS ET DES COMMANDOS.

NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE.	FORMATION D'APPARTENANCE.
Compagnie de fusiliers marins.	Base navale, aéronavale ou centre d'emploi.

4. DÉCISION DU DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE.	FORMATION D'APPARTENANCE.
Centre marine de Jouques - Cadarache.	École des applications militaires de l'énergie atomique.

5. DÉCISION DU COMMANDANT DE LA MARINE à PARIS.

NOM DE L'UNITÉ ÉLÉMENTAIRE.	FORMATION D'APPARTENANCE.
Centre CC Millé.	État-major du commandement de la Marine à Paris.

Nota. Le commandant de l'unité Lorient Garnison reste désigné par décision du commandant de l'arrondissement maritime atlantique jusqu'à l'inclusion de la formation dans la base de défense (BDD) de Brest.

Toulon cercles, sports et foyers (CSF) reste désigné par CECMED jusqu'à incorporation dans la base de défense (BDD) Toulon.

Cherbourg cercles, sports et foyers (CSF) reste désigné par COMAR Manche jusqu'à incorporation dans la base de défense (BDD) Cherbourg.