INSTRUCTION N° 5804 modifiant l'instruction n° 788/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 (BOC, p. 730) relative à l'application de la décision n° 42487/DEF/CC/DECO du 19 novembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République »
Du 15 avril 2004NOR D E F M 0 4 5 0 8 6 9 J
L' instruction 788 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 est modifiée comme suit :
Au point 2.1, quatrième alinéa.
Au lieu de :
« L'ensemble des états sera transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées et au directeur du service des essences des armées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République du Congo »,
Lire :
« L'ensemble des états sera transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées, au directeur du service des essences des armées et au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République du Congo. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.