LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2501) modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par les décrets n^o 2000-1177 du 4 décembre 2000 (BOC, p. 5323) et n^o 2005-1160 du 14 septembre 2005 (BOC, p. 6252) ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 ⁽²⁾ fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 ⁽³⁾ fixant les attributions des chefs d'états-majors,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 (Modifié : arrêté du 18/10/2010).

Pour l\'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air dispose :

Il est assisté dans ses attributions par le major général de l\'armée de l\'air qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. Sous les ordres du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, le major général exerce son autorité sur l\'ensemble des formations composant l\'armée de l\'air, à l\'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air dispose par ailleurs d\'un cabinet, dont il fixe les missions et l\'organisation.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. État-major de l'armée de l'air.

Art. 2.

Le major général de l'armée de l'air fait appliquer la politique générale de l'armée de l'air par l'intermédiaire de l'état-major de l'armée de l'air dont il dirige les travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement du major général, les affaires relevant de ses compétences sont directement dévolues au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 3.

(Modifié : décret du 26/04/2007, arrêtés du 28/11/2007 et du 18/10/2010).

• 1. Le major général est assisté de l\'adjoint « ressources humaines » qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air.
  
• 2. L\'état-major de l\'armée de l\'air comprend, en outre, trois sous-chefs d\'état-major :
  
  

  • a). Le sous-chef d\'état-major « plans-programmes » ;

  • b). Le sous-chef d\'état-major « emploi-soutien » ;

  • c). Le sous-chef d\'état-major « performance-synthèse ».

  Chacun des sous-chefs est assisté d\'un adjoint qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement.

• 3. Le major général de l\'état-major de l\'armée de l\'air dispose également :

  • a). D\'un délégué aux relations extérieures, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;

  • b). D\'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;

  • c). D\'un centre d\'études stratégiques aérospatiales, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;

  • d). D\'un quartier général dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;

  • e). Du centre d\'expériences aériennes militaires (CEAM), dont les attributions sont fixées par une instruction particulière ;

  • f). D\'officiers chargés de coordonner, dans certains domaines, les activités de l\'état-major avec celles d\'autres organismes.

Art. 4.

(Modifié : arrêté du 18/10/2010).

L\'adjoint « ressources humaines » assiste le major général dans l\'exercice des responsabilités confiées au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air en matière de ressources humaines. Il lui propose la politique de l\'armée de l\'air dans ce domaine et veille à sa réalisation.

• 1. Pour les budgets opérationnels de programmes mis à la disposition du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, en liaison avec le sous-chef « performance-synthèse », il s\'assure de la maîtrise du plafond d\'emploi et de la masse salariale allouée à l\'armée de l\'air. À cet effet, il propose les mesures de régulation à prendre.

• 2. Il est le correspondant privilégié des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l\'armée de l\'air pour toute question relative au personnel de cette dernière.

Art. 5.

(Abrogé : arrêté du 18/10/2010).

Art. 6.

(Modifié : décret du 05/10/2009). 

Le sous-chef « plans-programmes », en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques :

Art. 7.

Le sous-chef « emploi-soutien » est chargé d\'élaborer, en cohérence avec les objectifs fixés par le chef d\'état-major des armées, la politique de l\'armée de l\'air en matière d\'emploi des forces aériennes, de leur soutien et de la maîtrise des risques.

Il est tenu informé par l\'état-major opérationnel air des engagements opérationnels et de l\'activité générale de l\'armée de l\'air.

1. En matière d\'emploi des forces, le sous-chef « emploi-soutien » :
   
   a). Participe aux travaux de définition des concepts d\'emploi et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d\'emploi des forces aériennes ;
   
   b). Élabore les directives générales relatives à l\'entraînement et à l\'instruction du personnel de l\'armée de l\'air, ainsi qu\'à la conduite de leur activité pour les missions ne relevant pas du chef d\'état-major des armées, et analyse les résultats obtenus ;
   
   c). Détermine les conditions d\'emploi des forces aériennes à partir des plans d\'emploi élaborés par le chef d\'état-major des armées et est tenu informé des plans opérationnels correspondants ;
   
   d). Participe à l\'élaboration des contrats opérationnels fixés à l\'armée de l\'air.
   
2. En matière de soutien des forces aériennes, le sous-chef « emploi-soutien » :
   
   a). Définit la politique de l\'armée de l\'air en matière de soutien des forces aériennes dans les domaines technique, logistique, du soutien de l\'homme, de l\'infrastructure et des systèmes d\'information et de communication, à partir des directives émises par le chef d\'état-major des armées et des priorités fixées dans les contrats opérationnels ;
   
   b). Propose le montant des ressources financières nécessaires au soutien des forces aériennes et au maintien en condition opérationnelle des matériels ;
   
   c). Exprime les besoins en matière d\'infrastructure, propose à l\'état-major des armées et au secrétariat général pour l\'administration les programmes correspondants, en suit la réalisation et analyse les résultats obtenus ;
   
   d). Coordonne le soutien des éléments air stationnés en permanence dans les départements et collectivités territoriales d\'outre-mer ainsi qu\'à l\'étranger ;
   
   e). Coordonne la fonction météorologique de l\'armée de l\'air.
   
3. Dans le domaine de la maîtrise des risques, le sous-chef « emploi-soutien » :
   
   a). Détermine la politique générale de l\'armée de l\'air dans les domaines suivants :

• la sécurité des vols ;
  
• la prévention (hygiène, sécurité et conditions de travail, prévention routière) ;
  
• la protection de l\'environnement ;
  
• la navigabilité ;
  
• la sécurité nucléaire ;
  
• la protection défense ;
  
• le risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;

b). Élabore les directives qui en découlent ;

c). Coordonne au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.

Art. 8.

(Remplacé : arrêté du 18/10/2010).

Le sous-chef « performance-synthèse » effectue les travaux de synthèse nécessaires au pilotage de la performance de l\'armée de l\'air. Dans ce cadre, il conduit les travaux budgétaires.

1. Au titre de la synthèse, le sous-chef « performance-synthèse » :
   
   a). Organise le dialogue de gestion interne à l\'armée de l\'air. Dans ce cadre, il coordonne la préparation et la mise en œuvre des directives de gestion et s\'assure de leur réalisation ;
   
   b). Organise les procédures de contrôle interne budgétaire et comptable applicables dans l\'armée de l\'air et s\'assure de leur réalisation ;
   
   c). Participe à l\'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant l\'armée de l\'air et coordonne l\'action de l\'état-major, des directions et des commandements dans ce domaine ;
   
   d). Participe, au sein du ministère, aux études relatives à l\'élaboration et à l\'application du droit aérien et de l\'espace et apporte son expertise à l\'état-major, aux directions et aux commandements dans ce domaine ;
   
   e). Exploite les rapports des organismes de contrôle et d\'inspection et prépare les réponses nécessaires ;
   
   f). Anime la fonction « retour d\'expérience » dans l\'armée de l\'air ;
   
   g). Anime les travaux de l\'état-major et assure le secrétariat général des comités de direction de l\'armée de l\'air.
   
2. En matière de finances et de performance, le sous-chef « performance-synthèse »:
   
   a). Propose au major général la politique de l\'armée de l\'air en matière financière et veille à sa réalisation. À cet effet :
   
   - il présente à l\'approbation du major général les travaux à caractère budgétaire et financier, en suit l\'exécution et analyse les résultats obtenus ;
   
   - il lui propose, en concertation avec l\'adjoint « ressources humaines », les mesures de fongibilité asymétrique ;
   
   - il l\'assiste dans l\'expression des propositions physico-financières de l\'armée de l\'air pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de l\'armée de l\'air ;
   
   b). Représente le major général auprès des instances chargées des affaires financières ;
   
   c). Élabore, en liaison avec les responsables de programmes, les éléments des projets et rapports annuels de performance relatifs à l\'armée de l\'air.

Niveau-Titre TITRE II. Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air.

Art. 9.

(Modifié : arrêtés du 28/11/2007 et du 09/07/2009). 

Sont directement subordonnés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air :

1. Les inspecteurs énumérés ci-après, dont les missions sont fixées par arrêté :
   
   a). L\'inspecteur de l\'armée de l\'air, qui dispose d\'inspecteurs délégués ;
   
   b). L\'inspecteur du service de santé pour l\'armée de l\'air.
   
2. Le service d\'information et de relations publiques de l\'armée de l\'air dont les attributions sont précisées par une instruction particulière ;
   
3. Le délégué à la condition du personnel ;
   
4. Le délégué au patrimoine.

Art. 10.

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment :

• a). Le conseil permanent de la sécurité aérienne ;

• b). La commission centrale des modifications des matériels aériens ;

• c). Le secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l\'armée de l\'air.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 11.

L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.

Art. 12.

L'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 13.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.