ARRÊTÉ N° 43 modifiant l'arrêté n° 96 du 5 mai 2003 (BOC, p. 3847) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 27 février 2004NOR D E F B 0 4 5 0 4 6 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2002-1416 du 05 décembre 2002 (BOC, p. 8363) modifiant le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3869) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois;
Vu l' arrêté du 05 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 24) modifiant l' arrêté du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4764) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
ARRÊTE :
1.
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire fixée par l' arrêté 96 du 05 mai 2003 est remplacée, à compter du 1er janvier 2003, par celle figurant en annexe.
2.
Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) n'étant pas repérés nominativement dans l'arrêté, l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) désignera les équipages concernés en fonction de l'activité opérationnelle de ces bâtiments.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.