Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 05 novembre 2010
NOR D E F F 1 0 2 8 3 9 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°53 du 17/12/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 2010, le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

ORGANISMES dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Remplacer : Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete	60 000	150	Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)
Par : Direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete	200 000	150	Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Polynésie française, à Papeete (Polynésie française)