LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001, 9 octobre 2002 et 25 février 2003 et 5 mars 2004 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

«  

• chef du bureau des marchés et conventions du contrôle financier.  »

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.