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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 6000/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution en 2011 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées.

Abrogé le 11 juillet 2011 par : CIRCULAIRE N° 3008/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution en 2012 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées. Du 17 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 8 7 2 C

La présente circulaire fixe, pour l\'année 2011, la composition des dossiers de candidature et les modalités de transmission et d\'attribution du brevet supérieur de technicien « essences » (BSTE) aux sous-officiers du service des essences des armées.

1. Établissement et transmission des dossiers de candidature.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

Le volontariat du candidat est exprimé à travers le formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », Infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 5 janvier 2011, terme de rigueur.

L\'organisme d\'administration (OA) s\'assurera que le dossier CONCERTO de l\'administré est correctement renseigné, notamment la notation et le certificat médical d\'aptitude (Infotype 9517).

Le commandant de la formation administrative (CFA) est garant de la satisfaction des conditions de candidature de ses candidats. La mention valant attestation « Le commandant de formation administrative atteste que ce candidat au brevet supérieur de technicien « essences » remplit les conditions de candidature en 2011. » sera saisie dans la partie réservée au commandant de formation administrative.

Le formulaire papier du FUD signé de l\'intéressé et du CFA et la fiche de gestion SIRH seront transmis à la DELPIA, sous-section EPR pour le 7 janvier 2011, terme de rigueur. Une copie du FUD sera conservée par l\'organisme d\'administration et insérée dans le dossier de l\'administré.

Toute demande établie à partir d\'un FUD pour l\'inscription au BSTE 2011 peut faire l\'objet d\'une annulation. Pour être prise en compte, celle-ci doit faire l\'objet d\'un FUD d\'annulation renseigné à partir de CONCERTO (IT 9524 sous-type ANNU) avec copie à la DELPIA, sous-section EPR.


2. Étude des dossiers de candidature.

L\'avis argumenté du commandant de la formation administrative est primordial pour permettre la sélection des candidats. Il établit une liste unique de tous les candidats de son organisme d\'administration (cf. annexe) en utilisant l\'une des mentions d\'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire si possible (IS), peut attendre (AT).

La mention d\'appui et le classement du corps doivent être en cohérence avec la dernière notation de l\'intéressé. Dans le cas contraire le commandant de la formation administrative apportera les explications dans la partie du FUD qui lui est réservée.

Au vu des propositions de la commission de sélection et d\'attribution du BSTE, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats autorisés à se présenter au stage de formation du BSTE. Un état nominatif des candidats retenus est adressé aux commandants de formation administrative, pour notification de la décision aux candidats.

3. Organisation du stage de formation.

Le stage de formation conduisant à l\'attribution du BSTE se déroulera du 28 février 2011 au 1er juillet 2011 à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.

Les candidats devront rejoindre la BPIA le 27 février 2011 sur convocation de la DCSEA.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 3672/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR/512-32 du 10 juillet 2009 relative à l\'attribution en 2010 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées est abrogée.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe I. État prévisionnel nominatif des candidatures au brevet supérieur de technicien « essences ».