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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-56675-2010/DEF/EMM/ROJ portant création du centre d'expertise des ressources humaines de la marine.

Abrogé le 20 juillet 2011 par : DÉCISION N° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ relative au centre d'expertise des ressources humaines de la marine. Du 17 décembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 9 1 7 S

1. Le centre d\'expertise des ressources humaines (CERH) de la marine est créé à compter du 1er janvier 2010.

Il est formé des entités suivantes :

  • le centre d\'administration marine de la solde (CAMAS) ;
  • le bureau des affiliations rétroactives du personnel militaire de la marine ;
  • la section affaires générales du service administratif et financier de la direction du commissariat de la marine à Toulon ;
  • les sections du centre des allocations financières de la marine (CAFIM)  à compter de leur date de transfert à Toulon.

2. Le CERH est une formation de la marine placée sous l\'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine. Le chef du CERH est autorité militaire de premier niveau, et chef d\'organisme au sens de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

3. Les missions du CERH sont d\'assurer, pour le personnel militaire de la marine nationale :

  • le recueil, la saisie et le contrôle des informations  servant au calcul de la solde dans le système d\'information de la solde de la marine nationale ;
  • la qualité comptable des données transmises au système d\'information « Louvois » en vue du calcul des soldes ;
  • la validation de l\'autorisation donnée au centre interarmées d\'administration de la solde (SCA/CIAS), de procéder aux paiements correspondants ;
  • l\'établissement  des actes administratifs collectifs et individuels nécessaires au traitement de la solde pour lequel il a reçu compétence ;
  • l\'administration des situations familiales particulières ;
  • l\'établissement des décisions préalables ouvrant droit à recours en matière de solde ;
  • l\'affiliation rétroactive du personnel radié des contrôles d\'activité sans avoir acquis ses droits à pension ;
  • à compter du transfert à Toulon des sections correspondantes du CAFIM :
    • l\'administration des officiers généraux en deuxième section ;
    • l\'administration du personnel en position de congé qui n\'est plus affecté dans une formation ;
    • l\'indemnisation des anciens militaires de la marine nationale au chômage jusqu\'à leur prise en charge par le pôle emploi.

À compter du déploiement de « Louvois » pour le personnel de la marine, il assure les fonctions de bureau d\'administration des ressources humaines (BARH) de secours.

4. Le bureau « familles invalidité » et la « cellule d\'assistance aux blessés de la marine », sont  rattachés au CERH  et placés sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel de la marine » (EMM/CPM).

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.