DÉCISION N° 14776/DEF/CAB/SDBC/CPAG relative à la symbolique militaire.
Abrogé le 10 août 2012 par : DÉCISION N° 6742/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant abrogation d'une décision relative à la symbolique militaire. Du 28 décembre 2010NOR D E F M 1 0 5 2 9 4 7 S
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires ;
Vu la correspondance n° D-10-001801/DEF/EMA/RH/NP du 29 octobre 2010 (1),
Décide :
Art. 1er.
Le centre national des sports de la défense est institué héritier, par filiation indirecte, des patrimoines de tradition du commissariat aux sports militaires, de l'école interarmées des sports ainsi que du bataillon de Joinville.
Art. 2.
Le chef d'état-major des armées est autorisé à doter le centre national des sports de la défense d'un emblème national portant les inscriptions emblématiques suivantes :
- sur l'avers : | REPUBLIQUE FRANCAISE | |||||
- sur le revers : | HONNEUR ET PATRIE |
Cet emblème ne portera aucune décoration.
Art. 3.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Jean-Paul BODIN.