Préambule.

Conformément à l'organisation générale des activités physiques militaires et sportives (APMS) dans les armées, l'école interarmées des sports (EIS) de Fontainebleau a notamment pour mission :

De former puis de perfectionner des spécialistes, professionnellement aptes :

• à conduire et à contrôler l'entraînement physique du personnel ;

• à organiser la pratique sportive dans les formations ;

• à participer à l'animation des clubs sportifs.

D'informer les responsables de tout niveau au plan national ou international.

De dispenser une formation permettant la délivrance de diplômes civils ou d'homologations de diplômes militaires conformément aux directives sur la reconversion.

La présente instruction a pour objet de définir les conditions de candidature, d'admission et d'examen afférentes aux stages organisés à l'EIS. Cette instruction est complétée par la circulaire 1135 /DEF/EMA/EMP/3 du 03 novembre 1999 (BOC, 2002, p. 949) modifiée relative à la mise en oeuvre des stages de formation, de renouvellement, de recyclage et de spécialités du domaine entraînement physique militaire et sportif.

Ci-après définis, les stages :

• aide-moniteur d'éducation et entraînement physique militaire et sportif (E 2 PMS) ⁽¹⁾ ;

• moniteur E 2 PMS (1) ;

• préparation aux épreuves de l'examen d'entrée au stage de moniteur chef E 2 PMS (1) ;

• moniteur chef E 2 PMS (1) ;

• préparation aux épreuves de l'examen d'entrée au stage certificat technique E 2 PMS ;

• certificat technique E 2 PMS (CT E 2 PMS) ;

• moniteur « techniques d'intervention opérationnelle rapprochée » (TIOR) (1) ;

• instructeur TIOR ;

• instructeur sports de combat ;

• de recyclage des moniteurs-chefs (1) ;

• renouvellement des instructeurs TIOR ;

• renouvellement des instructeurs sports de combat ;

• officiers chargés des sports ;

• instructeur des techniques d'optimisation du potentiel professionnel (TOPP) ;

• brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (BEES 1 FC) ;

• brevet d'État d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1), option escrime ;

• brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et son recyclage ;

• brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN) ;

• certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur (CAEPMNS), des fédérations sportives.

1. Calendrier des stages.

Le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT), après avis de la commission spécialisée de la formation (CSF), soumet au comité de coordination de la formation (CCF) le calendrier annuel des stages organisés par l'EIS.

2. Conditions de candidature.

Les candidats aux différents stages sont désignés par les états-major ou direction du personnel des armées respectives, qui tiennent compte :

• des conditions particulières propres à chacune des armées et à la gendarmerie ;

• des conditions interarmées définies par le CoFAT et précisées ci-après.

Les dossiers doivent parvenir à l'EIS (bureau stages) et la liste des candidats désignés par les armées est adressée au CoFAT pour information.

2.1. Aptitude médico-sportive.

Tous les candidats à un stage de formation doivent être aptes à la pratique intense et/ou répétée des activités physiques et répondre au profil médical minimum ci-après :

S	I	G	Y	-	O	P
1	1	2	3 (*)	-	3 (**)	2 (***)

 

(*) Sous réserve que l'acuité visuelle sans correction soit au moins égale à 6 sur 10 pour les deux yeux, soit 3 sur 10 et 3 sur 10, soit 4 sur 10 et 2 sur 10, soit 5 sur 10 et 1 sur 10.

(**) Pour déficit de l'acuité auditive isolée et à l'exclusion de toute affection aiguë ou chronique.

(***) P = 0 pour les candidats au recrutement à l'issue de l'expertise médicale initiale.

2.2. Conditions techniques.

Elles sont définies pour chaque stage dans le point « Conditions d'admission » de la circulaire précitée relative à la mise en oeuvre des stages de formation des spécialistes dans le domaine des APMS. Celles-ci sont vérifiées par chaque direction du personnel avant la désignation de leurs candidats.

3. Conditions d'admission.

3.1. Pièces nécessaires en début de stage.

Le personnel désigné pour suivre un stage dont la durée est supérieure à deux semaines ainsi que pour tout stage TIOR doit présenter à l'EIS, au premier jour du stage, les documents suivants :

3.1.1. Pièces médicales.

Le dossier médical, placé sous double enveloppe, adressé au médecin chef de l'EIS qui le prendra en compte et le restituera à l'intéressé à la fin du stage. Le dossier devra être à jour en matière de visite médicale annuelle et d'immunisations dont la validité devra couvrir la totalité de la durée du stage et, le cas échéant, un départ outre-mer qui lui succéderait.

Un certificat médical, établi moins de deux mois avant la date de début de stage, attestant de l'aptitude à la pratique intense et/ou répétée des APMS.

Un certificat d'aptitude particulière prévu dans le point « Conditions d'admission » de la circulaire relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l'EIS.

3.1.2. Autres pièces.

Les photocopies des diplômes ou attestations exigés comme conditions d'admission.

Les justificatifs des titres et diplômes ouvrant droit à des majorations.

Les pièces administratives demandées par les ministères des sports ou de l'intérieur et précisées par l'EIS.

3.2. Examens d'admission.

3.2.1. Admission.

L'examen, défini pour chaque stage dans le point « Conditions d'admission » de la circulaire relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l'EIS, se déroule pendant la première semaine du stage.

L'admission aux stages est prononcée par la commission de la formation présidée par le commandant de l'EIS, qui transmet les résultats aux différents états-majors ou directions du personnel concerné.

Les conditions d'admission sont fixées par la circulaire relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l'EIS.

La commission de la formation statue sans appel.

Lorsque le nombre de candidatures dépasse la capacité d'accueil du stage, l'admission est prononcée en dernier ressort par le CoFAT en fonction des quotas agréés par les armées et la gendarmerie.

3.2.2. Majorations.

Elles sont définies dans le point « Majorations » mentionné pour chaque stage de la circulaire relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l'EIS.

3.2.3. Non-admission.

Les candidats non admis sont immédiatement renvoyés dans leur formation d'affectation.

4. Les commissions.

4.1. La commission de discipline.

Le cas des stagiaires se faisant remarquer pour indiscipline notoire ou manière de servir incorrecte, est examiné par une commission de discipline réunie à la demande du commandant de l'EIS. Elle est présidée par le chef de corps et comprend obligatoirement à titre consultatif un représentant ⁽²⁾ de l'armée d'appartenance du stagiaire concerné et des membres de l'EIS désignés par le chef de corps parmi la direction générale de la formation. Elle statue sur les mesures d'exclusion ou de maintien au stage de formation suivi par le ou les stagiaires présentés pour des raisons uniquement disciplinaires.

4.2. La commission de la formation.

Cette commission, présidée par le chef de corps, comprend tout ou partie des représentants d'armée et statue sur le cas des stagiaires ayant des difficultés à suivre le stage pour des raisons autres que disciplinaires.

Elle statue sur :

• l'admission aux différents stages conformément au point 3 ;

• la radiation, l'ajournement ou le maintien en formation en cours de stage ;

• la réussite aux différents stages conformément au point 5 ;

• les demandes d'allègement de formation dans le cadre de la validation des acquis d'expérience.

  Cas particulier des stagiaires étrangers.

L'admission, l'attribution des diplômes ou les radiations éventuelles des stagiaires étrangers sont présentées par la commission puis soumises à l'approbation de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Sa composition, qui peut être modulée en fonction des circonstances sur l'initiative du président, est la suivante :

  Président.

Le commandant de l'EIS.

  Membres permanents.

Le DGF.

Le médecin en chef de l'EIS.

Le chef du BA.

Un représentant de chaque armée concernée (2).

  Membres consultatifs.

Les membres de l'EIS désignés par le chef de corps.

Un représentant du ministère des sports.

En cas de litige, la commission statue par vote. Seuls les membres permanents désignés ci-dessus participent au vote.

En cas d'égalité de vote, le président dispose d'une voie supplémentaire. Il fait établir un procès-verbal de commission, transmis pour information aux états-majors ou directions concernés.

5. Conditions de réussite aux stages.

5.1. Conditions.

Elles sont définies, pour chaque stage, dans la circulaire relative à la mise en oeuvre des formations dispensées à l'EIS au point « Conditions de réussite à l'examen ».

5.2. Mentions.

Les mentions suivantes sont décernées :

• passable : entre 10 sur 20 inclus et 12 sur 20 exclu ;

• assez bien : entre 12 sur 20 inclus et 14 sur 20 exclu ;

• bien : entre 14 sur 20 inclus et 16 sur 20 exclu ;

• très bien : à partir de 16 sur 20.

5.3. En cas d'échec aux examens.

En cas d'échec en fin de stage, la commission de la formation statue sans appel et prend une des mesures suivantes :

• ajournement du stage ;

• autorisation de rattrapage de tout ou partie d'une unité de valeur ;

• radiation définitive.

6. Validation des acquis d'expérience.

Les procédures d'allègement de formation et de validation d'expérience (VE) sont étudiées par le CoFAT et l'EIS. Elles sont validées au cas par cas par la commission d'admission.

7. Attribution des diplômes et des attestations de stage.

7.1. Cas général.

L'EIS délivre, dès la fin des stages, les diplômes interarmées sanctionnant l'enseignement dispensé. Ces diplômes sont adressés aux commandants des formations d'affectation des intéressés.

7.2. Cas particuliers.

Le certificat technique est attribué par le ministre de la défense aux officiers ayant suivi avec succès cet enseignement sur proposition des états-majors ou directions du personnel des différentes armées et de la gendarmerie au vu du rapport de stage établi par l'EIS. Il est adressé par l'EIS au commandant de la formation d'affectation des intéressés.

7.3. Attestation de stage pour les étrangers.

En cas d'échec à l'un des stages, l'EIS délivre une « attestation de suivi de stage ».

8. Paquetage des stagiaires.

Pour toutes les formations, les stagiaires doivent, à leur arrivée à l'EIS, être munis de tenues militaires C et D (code interarmées) et d'équipements sportifs individuels adaptés à la pratique des activités.

9. Texte abrogé.

L' instruction 1003 /DEF/EMA/EMP/3 du 05 octobre 1998 modifiée, relative à la formation des spécialistes dans le domaine des activités physiques et sportives dans les armées est abrogée.