1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l\'organisation de l\'unité de management missiles et drones (UM MID), organisme extérieur placé sous l\'autorité de la direction des opérations (DO), en application des dispositions de l\'article 14. de l\'arrêté cité en référence b).

Elle complète l\'instruction de référence c) pour les aspects propres à l\'UM MID.

2. MISSIONS.

Les missions de l\'UM MID sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l\'instruction c).

2.1. Missions générales.

L\'unité de management MID a pour mission d\'agir au profit des composantes missiles (armée de l\'air, marine nationale et armée de terre) et des composantes drones et UCAV ⁽¹⁾ (armée de l\'air, marine nationale, armée de terre et gendarmerie). Son domaine de compétences porte sur :

• la conduite des opérations d\'armement (programmes, opérations d\'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » qui relèvent du budget opérationnel de programme MID ;
  
• l\'exécution des études amont du programme 144 « environnement et prospective de défense », qui lui sont confiées ;
  
• l\'exécution des opérations de maintien en condition opérationnelle des opérations d\'armement du programme 178 « préparation et emploi des forces » qui relèvent de l\'unité de management ;
  
• la participation à l\'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine.

Le directeur de l\'unité de management MID tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

2.2. Missions spécifiques.

L\'unité de management contribue aux activités des bureaux de programmes internationaux qui la concernent selon les modalités fixées par l\'accord inter-étatique correspondant. Cette contribution peut comprendre :

• la mise à disposition de personnel rattaché organiquement à l\'unité de management au sein des bureaux de programmes internationaux ;
  
• la participation aux fonctions de soutien administratif et financier ;
  
• en particulier, le segment des missiles tactiques s\'appuie, pour la conduite du programme PAAMS ⁽²⁾, sur les personnels de la direction générale de l\'armement (DGA) mis pour emploi dans le bureau de programme international correspondant ; le directeur français du bureau de programme PAAMS est rattaché organiquement au segment « missiles tactiques ». Le directeur des programmes FSAF ⁽³⁾ et PAAMS du segment « AIR » est chargé de la fonction NFP ⁽⁴⁾ pour ce programme.

3. Organisation de l'unité de management.

3.1. Le directeur d'unité de management.

En précision du point 3.1. de l\'instruction en référence c), le directeur d\'unité de management (DUM) MID est responsable du budget opérationnel de programmes (BOP) du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

3.2. L'adjoint au directeur.

Le directeur d\'unité de management dispose d\'un adjoint pour le seconder et le suppléer en tant que de besoin ou en cas d\'absence.

Au titre de sa fonction, il dispose de délégations permanentes.

Le détail des attributions de l\'adjoint au directeur, ainsi que le mandat de représentation dans certaines instances nationales et internationales, font l\'objet d\'une décision interne à l\'unité de management.

3.3. Les autres collaborateurs immédiats du directeur.

Le directeur de l\'unité de management dispose pour l\'assister dans ses fonctions, des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d\'autres directions ou services, conformément à l\'instruction en référence c) :

• un « adjoint affaires générales » ;
  
• un adjoint contrôleur de gestion, relevant de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) ;
  
• un « responsable finance, adjoint au directeur », rattaché organiquement à la DP, pour l\'assistance du directeur de l\'UM en sa qualité de responsable de BOP du programme 146.

4. ORGANISATION OPÉRATIONNELLE.

4.1. Segments de management.

Les projets, dont l\'unité de management assure la conduite ou le contrôle, sont regroupés en segments de management. Au sein de ces segments, chaque projet est confié à un manager, étant entendu que celui-ci peut assurer la responsabilité de plusieurs projets.

Chaque manager, qui selon le cas peut être également directeur de programme voire directeur de segment de management, est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP). À ce titre, il est notamment chargé de fixer les objectifs opérationnels de ses membres.

Un manager dans chaque segment exerce la fonction de directeur de segment de management en charge de l\'animation du segment et de la cohérence des projets du segment.

Les segments de management sont au nombre de quatre :

• missiles tactiques contre-menaces aériennes (UM MID/AIR), composé de quatre sous-segments :
  
• sol-air moyenne portée (AIR/SAMP) ;
  
• sol-air courte portée - sol-air en service (AIR/SACP-SAS) ;
  
• sol-air très courte portée (AIR/SATCP) ;
  
• air-air (AIR/MICA) ;

• missiles tactiques contre-menaces de surface (UM MID/SURF), composé de quatre sous-segments :
  
• missiles de croisière (SURF/MCR) ;
  
• missiles anti-surface (SURF/AS) ;
  
• missiles de combat terrestre (SURF/AC) ;
  
• missiles armement hélicoptère (SURF/HELI) ;

• UAS ⁽⁵⁾ (UM MID/UAS), composé de trois sous-segments :
  
• drones stratégiques (MALE & SIDM) ;
  
• drones tactiques (TAC) ;
  
• UCAS ⁽⁶⁾ ;

• études amont (UM MID/EA).

4.2. Équipes pluridisciplinaires de direction de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d\'une ou de plusieurs EPDP telles que décrites dans l\'instruction citée en référence c).

La composition de ces EPDP, avec la part d\'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d\'organisation des projets.

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4.3. Bureau « opérations internationales ».

Le bureau « opérations internationales » est chargé d\'animer les relations entre l\'UM, la direction de la stratégie (DS) et la direction du développement international (DI) et plus particulièrement de coordonner les contributions de l\'UM en matière de coopération et de soutien export.

Au titre de la coopération et du soutien export, ce bureau est chargé en particulier :

• de contribuer, dans les domaines des missiles tactiques, des drones et des UCAV, à l\'élaboration et au suivi des plans d\'actions pays pilotés par la DS et la DI ;
  
• d\'animer les clubs utilisateurs (Mistral, Crotale, ..) ;
  
• de piloter et de suivre au sein de la DGA de l\'application du régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR).

Au titre du contrôle des exportations, compte tenu des spécificités de l\'unité de management MID, ce bureau est chargé en particulier :

• de contribuer à l\'élaboration de la politique en matière d\'exportation et de maîtrise des armements, pour le domaine relevant de l\'UM ;
  
• d\'animer et de coordonner au sein de l\'UM des actions d\'instruction technique relatives aux demandes d\'exportation dans le domaine des missiles tactiques, des drones et des UCAV ;
  
• de coordonner les actions visant à l\'établissement des certificats « end-users » et DSP83 à émettre pour les besoins de l\'UM ;
  
• de coordonner les actions relevant d\'instructions à la demande relatives aux certificats DSP5.

4.4. Bureau « démantèlement des systèmes de missiles et drones ».

Le bureau « démantèlement des systèmes de missiles et drones » est chargé :

• d\'animer, en liaison avec les EPDP, les équipes en charge de l\'instruction des dossiers de démantèlement ;
  
• d\'assurer le dialogue nécessaire avec les armées, les directions et services de la DGA et les industriels, en vue d\'identifier les actions à conduire, le(s) calendrier(s) afférent(s) et d\'établir les éléments financiers, conduisant à une estimation du coût de retrait ⁽⁷⁾ ;
  
• de définir le mode retenu pour les opérations de démantèlement suivant le traitement d\'un programme national ou d\'un programme en coopération ⁽⁸⁾.

5. SOUTIEN.

Le soutien de l\'UM MID est assuré conformément aux dispositions du point 6. de l\'instruction de référence c).

6. DOCUMENT ABROGÉ.

La troisième édition de l\'instruction DGA n° 565 relative aux missions et à l\'organisation de l\'unité de management missiles et drones de la direction des opérations est abrogée.

Le directeur d\'unité de management missiles et drones est chargé de l\'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.