Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2001-221 du 9 mars 2001 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures et services ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe II. de l\'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacée par l\'annexe II. suivante :

« A N N E X E  I I.

ARMÉE DE L\'AIR.

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES.	MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS. (1)
Service industriel de l\'aéronautique.
Atelier industriel de l\'aéronautique d\'Ambérieu-en-Bugey	MAPA × 10
Atelier industriel de l\'aéronautique de Bordeaux	MAPA × 10
Atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand	MAPA × 10
Atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers-Pierrefeu	MAPA × 10
Atelier industriel de l\'aéronautique de Bretagne	MAPA × 10
(1) L\'expression « MAPA × » s\'entend comme suit : montant égal à « n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l\'article 26-II (1o) du code des marchés publics.

Art. 2.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.