Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est ajoutée la régie d'avances suivante :

DÉSIGNATION	MONTANT de l'avance (en euros)	AVANCE au titre du budget général (en euros)	AVANCE au titre du compte de commerce (en euros)	ANNEXE de l'organisme auprès de laquelle est instituée une sous-régie	MONTANT de l'avance consentie au sous-régisseur (en euros)	ORDONNATEUR secondaire de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, à Lorient (Morbihan)	250 000	0	250 000	/	/	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.