> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

AUTRE à l'arrêté n° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs).

Du 22 décembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 8 4 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 portant changement de dénomination du cercle du 7e bataillon du train de Besançon (Doubs).

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

L\'arrêté n° 2257/DEF/DCSCA du 16 décembre 2010 est modifié comme suit :

Dans les visas :

Remplacer :

« Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 (1) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, » ;

Par :

« Vu l\'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes, ».