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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

AUTRE à l'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

Du 22 décembre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

L\'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 est modifiée comme suit :

Au premier alinéa.

Au lieu de : « Brétigny-sur-Orne » ;

Lire : « Brétigny-sur-Orge ».