L'instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 est modifiée comme suit :

1. Remplacer l'article 8. par l'article 8. suivant :

 « Article 8.
Acheminement des dossiers, convocation des candidats.

Les dossiers de candidature sont transmis à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous direction administration, bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire. Ce bureau arrête la liste des candidats par option et assure leur convocation. Une copie de cette liste est adressée à la DCSEA/sous direction administration/bureau ressources humaines. ».

2. Remplacer l'article 16.  par l'article 16. suivant :

« Article 16.
Conditions de candidature.

Être commandant depuis plus d'un an le 1^er janvier de l'année de candidature. Posséder un diplôme technique essences de spécialité (DTE/S) ou un diplôme militaire supérieur (DMS). ».

3. Remplacer l'article 18. par l'article 18. suivant :

« Les dossiers de candidature sont transmis à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous direction administration, bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire. ».

4. Remplacer l'article 22. par l'article 22. suivant :

« Article 22.
Constitution et acheminement du dossier.

Le dossier de candidature comprend une demande du candidat (annexe I.) comportant deux propositions de sujet de mémoire.

Ils sont transmis à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous-direction administration - bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire, ce bureau arrête la liste des candidats et assure leur convocation. Une copie de cette liste est adressée à la DCSEA/sous-direction administration/ bureau ressources humaines. ».

5. Remplacer l'article 30. par l'article 30. suivant :

« Article 30.
Constitution et acheminement du dossier.

I. Le dossier de candidature comprend une demande (annexe I.) du candidat mentionnant par ordre de préférence deux sujets de mémoire.

II. Le dossier de candidature est adressé à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire.

6. À l'article 36.

Remplacer le point 36.2. par le point 36.2. suivant :

« 36.2. Le dossier de candidature est adressé à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire. ».

7. Supprimer l'article 39. « Mesures transitoires. ».

8. À l'article 40.

Remplacer le point 40.2. par le point 40.2. suivant :

« 40.2. Le dossier de candidature est adressé à la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, sous-direction administration, bureau ressources humaines, pour une date fixée annuellement par circulaire. ».