Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d\'infrastructure de la défense ;

Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants de bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1^er de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Le treizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les établissements du service d\'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l\'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ; » ;

2. Le 1. du II. est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - l\'École nationale supérieure des ingénieurs de l\'infrastructure militaire. » ;

3. Au 2. du II., les mots : « directions régionales du service d\'infrastructure de la défense » sont remplacés par les mots : « établissements du service d\'infrastructure de la défense » ;

4. Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Conformément à l\'article 29 du décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense, le service d\'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l\'équipement. »

Art. 2.

 

Les dispositions figurant au 1. et au 3. de l\'article 1^er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.