Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-84-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Francis Garnier ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 13 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 9 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-47997-2010/SMP BREST/BATDESARM/ du 3 décembre 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA ALFAN BREST/DIVISIONS du 1er décembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

Le bâtiment de transport léger L 9031 Francis Garnier est placé « en réserve » le 3 décembre 2010.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] (n.i.BO) seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN) avec l\'objectif de le déconstruire.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.