Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-85-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du remorqueur côtier de 1000 cv « Acharné ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 13 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 9 3 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte rendu n° 4-20510-2010/BN CHERBOURG/CLDC/-- du 4 novembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

Le remorqueur côtier de 1000 cv Acharné est retiré du service actif et placé en complément le 16 décembre 2010.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] (n.i. BO) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral commandant l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord en prévision de sa déconstruction.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.