Archivé
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 0 3 2 7 2 3 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.
Du 16 décembre 2010NOR D E F F 1 0 3 2 7 2 3 A
|