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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

CIRCULAIRE N° 161/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la mise en service du guide pour la surveillance administrative des formations relevant des autorités de commandement.

Abrogé le 15 novembre 2002 par : INSTRUCTION N° 15/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant organisation et modalités de mise en oeuvre du contrôle externe des formations exercé par le commissariat de la marine. Du 18 juin 1998
 NOR D E F B 9 8 5 1 0 9 4 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 139/DEF/EMM/PL/ORA du 19 février 1996 relative au contrôle de l'administration dans les formations de la marine relevant des autorités de commandement. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 24 novembre 1999 relative au « recueil d'indicateurs d'activité et de gestion » prévu au titre de l'administration des unités de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 262/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 novembre 1997 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.8.

Référence de publication : BOC, p. 2306.

1.

Le guide pour la surveillance administrative des formations de la marine relevant des autorités de commandement, figurant en pièce jointe, s'adresse d'une part aux autorités de commandement, responsables de la surveillance administrative des formations placées sous leurs ordres, d'autre part aux directions locales du commissariat qui leur apportent leur concours dans l'exercice de cette responsabilité.

2.

La circulaire n° 262/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 novembre 1997 relative à la mise en service du guide provisoire pour la surveillance administrative des formations relevant des autorités de commandement est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Bernard DE CADENET.

Annexe

Annexe Contenu