Préambule.

Du fait d\'un déploiement non superposable aux bases de défense et d\'une organisation fonctionnelle contrainte par les dispositions législatives du code rural, l\'organisation territoriale, hiérarchique et fonctionnelle des structures vétérinaires des armées fait l\'objet de la présente instruction qui fixe l\'organisation et les missions des structures vétérinaires des armées.

La fonction vétérinaire du service de santé des armées s\'articule autour de six « services vétérinaires des armées » (SVA) dont les zones de compétence se superposent à celles des directions régionales du service de santé des armées (SSA).

Chacun de ces services vétérinaires des armées est placé sous l\'autorité fonctionnelle d\'un vétérinaire des armées, chef de SVA, conseiller du directeur en région. Il comprend une ou plusieurs antennes vétérinaires (AV) rattachées organiquement aux centres médicaux des armées au sein des bases de défense.

Lexique :     

- service de santé des armées (SSA) ;

- direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

- direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) ;

- service vétérinaire des armées (SVA) ;

- centre médical des armées (CMA) ;

- antenne vétérinaire (AV) ;

- base de défense (BdD) ;

- groupement de soutien en base de défense (GSBdD).

1. Organisation des activités vétérinaires dans les armées.

1.1. Le chef du bureau vétérinaire de la direction centrale du service de santé des armées.

Au sein de la DCSSA, le bureau vétérinaire est chargé de définir la politique et les objectifs relatifs aux activités vétérinaires. Placé sous l\'autorité du sous-directeur « action scientifique et technique » (AST), ses missions sont définies par l\'instruction de sixième référence.

Pour mener à bien ces missions, il dispose d\'experts (référents et groupes de travail) dans les différents domaines d\'activités.

Il établit les ordres de service nécessaires au pilotage des activités vétérinaires au sein du ministère de la défense et des anciens combattants. En tant que référent technique national, il assure le management des activités et le pilotage du système qualité vétérinaire. Il administre une base de données (procédures, instructions, formulaires, documentation et réglementation) localisée sur un serveur dont la mise en œuvre et la gestion sont assurées par la DCSSA. Ce serveur est accessible par l\'ensemble des personnels techniques et administratifs des SVA et des AV. Ces procédures spécifiques sont applicables au plan national et visent à assurer la cohérence globale des activités et le respect des obligations réglementaires en matière de contrôle officiel.

1.2. Le chef du service vétérinaire des armées, conseiller du directeur régional du service de santé des armées.

Le chef du SVA, affecté au sein de la DRSSA, subordonné au directeur et conseiller technique de ce dernier, est l\'autorité fonctionnelle des antennes vétérinaires implantées dans l\'aire de compétence de la DRSSA. Il peut être secondé par un adjoint.

Lorsqu\'il n\'existe qu\'une seule antenne vétérinaire dans la zone de compétence de la DRSSA, le chef du service vétérinaire est également responsable de cette antenne.

Le rattachement fonctionnel des antennes vétérinaires aux différents chefs de SVA est décrit en annexe.

1.3. Le responsable d'antenne vétérinaire.

Les AV sont organiquement des antennes spécialisées d\'un centre médical des armées.

Elles exercent leurs activités sur une aire géographique qui comprend plusieurs bases de défense.

Au sein des antennes, un vétérinaire des armées, qui porte l\'appellation de responsable d\'antenne, est subordonné sur le plan fonctionnel au chef du service vétérinaire des armées. Il peut être secondé par un ou plusieurs adjoints. Il est le correspondant :

• du médecin-chef de la BdD de rattachement pour le soutien de son antenne ;
  
• de tous les médecins-chefs des BdD localisées dans la zone de compétence de son antenne pour l\'exercice des activités vétérinaires.

Pour le soutien d\'effectifs animaux (chiens ou chevaux) importants, certaines antennes spécialisées, spécialement équipées et au sein desquelles sont affectés des personnels qualifiés, exercent leurs activités principalement dans le domaine de l\'expertise, de la médecine et de la chirurgie des animaux. Elles servent aussi d\'organismes de formation et de centres de référence pour l\'ensemble des antennes vétérinaires. Ce sont :

• pour l\'activité dominante de médecine vétérinaire équine :
  
• l\'antenne vétérinaire de Saumur ;
  
• l\'antenne vétérinaire de Fontainebleau ;
  
• l\'antenne vétérinaire de Paris - garde républicaine ;
  
• pour l\'activité dominante de médecine vétérinaire canine :
  
• l\'antenne vétérinaire de Gramat ;
  
• l\'antenne vétérinaire de Châlons-en-Champagne, site de Suippes.

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2. Activité vétérinaires.

2.1. L'approche processus.

Les activités vétérinaires concernent deux grands domaines :

• le soutien aux forces, commandements et services, d\'une part ;
  
• les activités régaliennes de contrôle officiel, d\'autre part.

Elles ont été structurées et déclinées dans le cadre d\'une approche processus :

• processus de management comprenant les missions de pilotage des processus de réalisation et la gestion des interfaces des processus support ;
  
• processus de réalisation qui comprend les activités techniques (médecine vétérinaire, contrôles officiels, police sanitaire, expertise, actions de formation) ;
  
• processus supports regroupant les missions de soutien nécessaires à l\'exécution des activités techniques.

Les processus de pilotage et de management des structures vétérinaires sont assurés au niveau des DRSSA et pilotés, in fine, par le bureau vétérinaire de la DCSSA.

Les processus de réalisation sont du ressort des antennes vétérinaires et, le cas échéant, du chef du service vétérinaire des armées.

Ces activités vétérinaires fonctionnent selon le modèle ISO 9001 relatif au management par la qualité. Parmi elles, les activités régaliennes de contrôle officiel répondent aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 relative aux « critères généraux pour le fonctionnement des différents types d\'organismes procédant à l\'inspection ».

Les processus supports sont principalement concentrés au niveau des CMA, sauf exceptions précisées au point 2.6.

2.2. Les activités relevant du processus « médecine vétérinaire ».

Les activités relevant du processus « médecine vétérinaire » regroupent les actes de soins aux animaux (médecine et chirurgie), les opérations de prophylaxie, l\'évaluation de l\'aptitude à l\'emploi, et l\'identification des animaux relevant du ministère de la défense et des anciens combattants, ou d\'autres ministères dans le cadre de protocoles d\'accord. Elles sont réalisées dans les structures vétérinaires et/ou au sein des unités soutenues.

2.3. Les activités relevant des processus « contrôle officiels » et « police sanitaire ».

Les activités relevant des processus « contrôles officiels » et « police vétérinaire » ont pour objectif de s\'assurer du respect de l\'application des dispositions réglementaires par les organismes (établissements, services ou formations) relevant de l\'autorité ou placés sous tutelle du ministre de la défense et des anciens combattants pour ce qui concerne :

• la sécurité des aliments (restauration collective, transport et stockage de denrées alimentaires) ;
  
• les eaux destinées à la consommation humaine ;
  
• la protection et la bientraitance animale, (animaux ressortissant au ministère de la défense et des anciens combattants, animaux séjournant sur les emprises militaires, animaux utilisés à des fins scientifiques au sein des établissements de recherche du ministère de la défense et des anciens combattants) ;
  
• les maladies légalement réputées contagieuses, les mouvements des animaux hors métropole et la prophylaxie dans les emprises militaires.

Dans le domaine de l\'hygiène des aliments, les vétérinaires des armées sont habilités, en application des dispositions de l\'article L. 231-2 du code rural (n.i. BO), pour le contrôle officiel des organismes relevant de l\'autorité ou de la tutelle du ministère de la défense et des anciens combattants. Ils sont assistés par des techniciens vétérinaires, militaires ou civils, qui exercent sous leur responsabilité.

Ces activités de contrôle officiel peuvent s\'exercer dans des organismes ressortissant à d\'autres ministères que la défense sous réserve d\'un protocole d\'accord conclu entre la DCSSA et les représentants des ministères concernés.

2.4. Les activités relevant du processus « expertise ».

Les activités relevant du processus « expertise » rassemblent les prestations de soutien technique déployées au profit des commandements ou des services.

Les champs et le périmètre de ces activités sont adaptés régulièrement en fonction des besoins des parties intéressées.

Ces activités appartiennent aux domaines de la santé publique vétérinaire ou de la santé animale :

•  activités d\'expertise dans le cadre de la santé publique vétérinaire :
  
• la maîtrise de l\'environnement biologique (biosécurité et épidémiologie animale) ;
  
• la qualité et la sécurité des aliments, l\'évaluation des fournisseurs de denrées alimentaires ;
  
• l\'expertise des installations de prélèvement et de traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
  
• la contribution aux études épidémiologiques, aux plans de lutte contre les zoonoses et les affections des animaux ou les infestations présentant une importance au plan économique ou écologique, notamment lors du retour en métropole des forces provenant d\'opérations extérieures ;
  
• activités d\'expertise dans le cadre de la santé animale :
  
• la santé et l\'aptitude à l\'emploi des animaux des armées ;
  
• l\'infrastructure des installations d\'hébergement des animaux ;
  
• les procédures de contentieux portant sur les animaux.

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2.5. Les activités relevant du processus « formation ».

Les activités relevant du processus « formation » comprennent les formations dispensées par les services vétérinaires au profit des commandements et services. Ces formations visent préférentiellement les domaines de la sécurité des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine, de la santé et de l\'aptitude à l\'emploi des animaux, ainsi que celui de la prévention des risques sanitaires. Elles sont dispensées en priorité dans le cadre de la préparation et du maintien en condition opérationnelle des forces.

2.6. Les processus « supports » couvrent :

• les aspects métiers tels que la veille réglementaire, normative et technique, la qualification des personnels en charge du contrôle officiel ainsi que la gestion et la maîtrise documentaire. Ceux-ci relèvent des activités vétérinaires proprement dites et sont gérés par le bureau vétérinaire de la DCSSA ;
  
• les aspects relevant de l\'administration générale et des soutiens communs, ainsi que ceux relevant des soutiens spécialisés [service d\'infrastructure de la défense (SID), service d\'information et de communication (SIC), service des essences des arméés (SEA)], qui sont gérés par le CMA conformément aux dispositions des instructions organisant les directions régionales du service de santé des armées et les centres médicaux des armées. L\'expression des besoins, effectuée par les responsables d\'antenne, est transmise aux médecins-chefs des BdD de rattachement. Seuls les chefs de SVA ou les directeurs régionaux du SSA peuvent émettre, le cas échéant, des avis d\'opportunité sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les missions dévolues aux vétérinaires.

3. Mission du chef du service vétérinaire des armées.

3.1. Emploi des personnels affectés dans les antennes vétérinaires.

Le chef du SVA, conseiller du directeur régional du service de santé des armées et responsable technique régional, est l\'autorité d\'emploi des vétérinaires, des techniciens vétérinaires et des personnels auxiliaires vétérinaires, civils et militaires, affectés dans les antennes vétérinaires. À ce titre :

• il exerce la responsabilité des activités des antennes vétérinaires placées sous son autorité ;
  
• il établit en liaison avec les médecins-chefs des BdD les protocoles d\'accord intéressant le fonctionnement des antennes vétérinaires ;
  
• il dirige et contrôle les activités des vétérinaires et des techniciens vétérinaires dans les antennes conformément aux objectifs et aux directives du bureau vétérinaire de la DCSSA. À ce titre, il ordonne les déplacements de ses subordonnés au sein de son aire de compétence ;
  
• il décide, en fonction des besoins et des effectifs disponibles, de la répartition des missions entre ses antennes. Il peut proposer à son directeur le redéploiement temporaire des personnels au niveau régional. Dans ce cadre, il lui appartient aussi d\'analyser et, le cas échéant, d\'organiser les modalités de la continuité des prestations des antennes vétérinaires. À ce titre, il donne un avis sur les permissions des responsables d\'antennes ;
  
• il peut participer, notamment lorsqu\'une expertise est nécessaire, aux activités relevant des processus de réalisation incombant aux antennes vétérinaires ;
  
• il analyse la pertinence du besoin et décide du soutien vétérinaire à apporter aux activités particulières (concours hippiques ou cynotechniques, défilés, exercices...) ;
  
• après accord avec un autre chef de SVA, il peut proposer pour validation au bureau vétérinaire de la DCSSA les modalités d\'éventuelles coopérations interrégionales ;
  
• il s\'assure, en tant que responsable qualité régional, de l\'application des procédures relevant du management de la qualité pour l\'exercice des compétences vétérinaires et garantissant une harmonisation des pratiques professionnelles ;
  
• il rend compte à son directeur régional des programmes prévisionnels d\'activités des antennes vétérinaires ainsi que des données d\'activités effectivement mises en œuvre ;
  
• il exploite les rapports mensuels d\'activités transmis par ses antennes vers la DCSSA ;
  
• il assure la liaison avec les autorités vétérinaires civiles régionales dans le cadre des activités techniques réalisées par ses antennes en application des dispositions du code rural et de la pêche maritime ainsi que de la coopération vétérinaire interministérielle de gestion des risques et des crises de santé publique vétérinaire.

3.2. Processus « médecine vétérinaire ».

Le chef du service vétérinaire des armées assure le pilotage, le suivi et le contrôle des activités des antennes vétérinaires qui lui sont subordonnées dans le domaine du soutien vétérinaire des unités qui disposent d\'effectifs animaux. Dans le champ de cette activité, il lui appartient de veiller à la continuité des prestations des antennes vétérinaires.

3.3. Processus « contrôle officiels » et « police sanitaire ».

Le chef du service vétérinaire des armées :

• valide les propositions de programmation des activités relevant du processus contrôles officiels (aliments, restauration collective, police sanitaire et bientraitance animale, contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine) établies par les responsables d\'antenne puis vérifie la réalisation de cette programmation ;
  
• veille à la réalisation des opérations de prophylaxie, dirigées par l\'État, sur les animaux de toutes origines séjournant de manière habituelle ou occasionnelle dans les enceintes relevant du ministère de la défense et des anciens combattants, en application des ordres de service de la DCSSA ;
  
• pilote l\'instruction des demandes d\'autorisation de prélèvement et d\'utilisation des eaux destinées à la consommation humaine ; 
  
• veille à la mise en œuvre des procédures réglementaires en vigueur pour la délivrance des agréments dans le domaine de la restauration collective (restauration différée). Il propose à la DCSSA un avis concernant l\'agrément, la suspension ou le retrait d\'agrément de l\'établissement ;
  
• veille à la vérification, par ses antennes, de la mise en œuvre des procédures réglementaires et techniques en vigueur relatives à l\'entreposage et au transport des denrées alimentaires par moyens militaires.

3.4. Processus « expertise ».

Le chef du service vétérinaire des armées :

• réalise les missions d\'expertise qui lui sont confiées par le directeur régional du SSA, le bureau vétérinaire de la DCSSA ou à la demande des forces ;
  
• hiérarchise et planifie la participation des vétérinaires des armées, des techniciens et sa propre participation, aux réunions interservices portant sur les projets de construction ou de rénovation des infrastructures de restauration collective, d\'hébergement des animaux et des installations de traitement ou de distribution de l\'eau destinée à la consommation humaine ;
  
• pilote l\'exécution des audits internes, revues et inspections techniques réalisés à la demande des échelons intermédiaires régionaux ;
  
• valide les avis formulés par les antennes vétérinaires relatifs à l\'évaluation des fournisseurs de denrées alimentaires ;
  
• veille à la pertinence et à la cohérence des actes et des expertises techniques effectués au titre du soutien vétérinaire.

3.5. Processus « formation ».

Le chef du service vétérinaire des armées :

• veille à la pertinence et la cohérence des formations effectuées au titre du soutien vétérinaire ;
  
• pilote l\'exécution des activités de formation effectuées au profit des personnels de la défense dans les domaines professionnels qui relèvent de l\'exercice des compétences vétérinaires.

3.6. Processus « supports ».

Le chef du service vétérinaire des armées :

• analyse, au regard des activités attendues, la pertinence de l\'expression des besoins en matériels et en ressources financières des antennes vétérinaires ;
  
• s\'assure de la mise à disposition, auprès des antennes vétérinaires, des moyens nécessaires à l\'accomplissement des missions techniques ;
  
• s\'assure de la qualification des vétérinaires des armées, officiers de carrière, sous contrat ou de la réserve opérationnelle, et des techniciens vétérinaires. Il participe à l\'élaboration du plan de formation continue des personnels de ses antennes, émet un avis relatif aux demandes et suit la réalisation du plan de formation.

3.7. Missions ordonnées par la direction centrale du service de santé des armées.

Le chef du service vétérinaire, outre ses fonctions de management, occupe des fonctions techniques, généralement en tant que chef d\'un groupe thématique permanent de veille scientifique et technique ou encore de référent technique. Ces activités transversales sont validées et coordonnées par le bureau vétérinaire de la DCSSA.

Il peut se voir confier par la DCSSA des missions spécifiques de contrôle, d\'enquête, d\'étude et d\'enseignement dans son domaine de compétence.

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4. Mission du responsable d'antenne vétérinaire.

Les missions des antennes vétérinaires sont réalisées essentiellement au titre des processus de réalisation. À ce titre, le responsable d\'antenne vétérinaire est l\'interlocuteur, pour toute question relevant des missions confiées aux vétérinaires militaires, des parties intéressées (forces, ComBdD, ComGSBdD, médecins-chefs de BdD, services...) pour les bases de défense appartenant à la zone de compétence de son antenne.

4.1. Pilotage de l'antenne vétérinaire.

Chargé du pilotage de son antenne, le vétérinaire, responsable d\'antenne :

• établit, pour l\'ensemble des missions qui lui sont confiées et au regard des ressources dont il dispose, un programme prévisionnel d\'activités qu\'il soumet à la validation de son chef de SVA ;
  
• propose au chef du SVA, pour validation, les mesures nécessaires pour l\'atteinte des objectifs dans le cadre d\'une recherche d\'efficacité ou efficience de son antenne ;
  
• s\'assure de l\'atteinte des objectifs qui lui ont été fixés ;
  
• établit les demandes de soutien nécessaires pour la réalisation des missions ;
  
• donne un avis sur les permissions des personnels de l\'antenne ;
  
• participe à l\'élaboration du plan de formation continue pour chacun des personnels affectés dans l\'antenne.

4.2. Processus « médecine vétérinaire ».

Le responsable d\'antenne vétérinaire :

• réalise ou fait réaliser par ses subordonnés le suivi sanitaire et la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux ressortissant au ministère de la défense et des anciens combattants ou à d\'autres ministères, dans le cadre d\'accords ou de conventions spécifiques signés par délégation du ministre chargé de la défense ;
  
• prend, le cas échéant, la décision de référer, de prescrire l\'évacuation vers une clinique de rattachement des animaux nécessitant une hospitalisation et d\'autoriser des soins en milieu civil ;
  
• réalise ou fait réaliser par ses subordonnés les missions particulières prescrites par la DCSSA.

4.3. Processus « contrôles officiels » et « police sanitaire ».

Le responsable d\'antenne vétérinaire :

• pilote l\'ensemble des activités rattachées au processus « contrôles officiels » décrits au point 2.3. Les modalités des audits, inspections, examens et vérifications pratiqués au titre de ce contrôle officiel, sont fixées par les procédures relevant du management de la qualité pour l\'exercice des compétences vétérinaires ;
  
• exécute ou fait exécuter ces missions par ses subordonnés qualifiés, vétérinaires ou techniciens vétérinaires ; les comptes rendus de visite de contrôle officiels sont adressés au commandant de la base de défense et, le cas échéant, au responsable de l\'organisme de restauration ;
  
• exécute ou fait exécuter par ses subordonnés, en application des directives de la DCSSA et conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, les opérations de prophylaxie sanitaire et médicale et de police sanitaire au profit des effectifs animaux relevant du ministère de la défense et des anciens combattants, ou, de ceux de toutes origines, séjournant, de manière permanente ou occasionnelle, dans l\'une des enceintes relevant du ministère de la défense et des anciens combattants. Ces activités peuvent être étendues aux animaux relevant d\'autres ministères dans le cadre de protocoles d\'accords interministériels ;
  
• sollicite, en cas de besoin, via son chef de SVA, le concours des groupes thématiques permanents de veille scientifique et technique ou des référents techniques.

4.4. Processus « expertise ».

Le responsable d\'antenne vétérinaire :

• pilote l\'ensemble des activités rattachées au processus « expertise » décrits au point 2.4. ;
  
• exécute ou fait exécuter ces missions par ses subordonnés, vétérinaires ou techniciens vétérinaires ;
  
• effectue l\'expertise des aliments dans le cadre de l\'enquête épidémiologique menée en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective. Dans ce cadre, il est l\'interlocuteur du médecin épidémiologiste responsable de l\'enquête ;
  
• sollicite, en cas de besoin, via son chef de SVA, le concours des groupes thématiques permanents de veille scientifique et technique ou des référents techniques.

4.5. Processus « formation ».

Le responsable d\'antenne vétérinaire :

• analyse la réalité du besoin en formation demandée au titre du soutien vétérinaire et veille à la pertinence des activités de formation effectuées ;
  
• intègre la planification des formations dans le programme d\'activité de l\'antenne ;
  
• communique les programmes et les supports des formations, par l\'intermédiaire du chef du SVA, au référent technique du domaine concerné, de manière à harmoniser le contenu des formations effectuées par les différentes antennes. Il peut aussi, via son chef de SVA, solliciter la DCSSA pour obtenir le concours d\'un référent technique afin d\'effectuer certaines formations.

5. Compte rendu des activités des antennes vétérinaires ainsi que du chef du service vétérinaire des armées.

Les activités des personnels de la chaîne fonctionnelle vétérinaire font l\'objet d\'une saisie sur une application informatique commune. La nature, les modalités de recueil et de transmission sont fixées annuellement par la DCSSA. Les données de cette application sont utilisées, à chaque niveau de la chaine fonctionnelle vétérinaire, pour le pilotage des activités et le suivi des objectifs.

Chacun des intervenants veille à la saisie de ses informations, à leur validation et à leur transmission vers les interlocuteurs concernés. Cette transmission d\'information est, le cas échéant, complétée par divers éléments de pilotage prescrits annuellement par la DCSSA.

5.1. Modalités de transmission du compte rendu des activités des antennes vétérinaires.

Le responsable d\'antenne veille à la transmission des bases de données d\'activités de son antenne ainsi que des éléments de pilotage et leur interprétation vers son chef de SVA et le chef du bureau vétérinaire de la DCSSA.

Dans le cadre du soutien commun assuré par le GSBdD de rattachement, des données d\'activités relatives aux missions exercées par les antennes vétérinaires sur toutes les bases de défense ressortissant de leur zone de compétence pourront être communiquées au médecin-chef de la BdD d\'appartenance afin de justifier de la réalité des besoins exprimés. Néanmoins, le responsable d\'antenne s\'assure du respect des règles de confidentialité attachées à la transmission de documents relatifs à l\'exercice du contrôle officiel.

5.2. Modalités de transmission du compte rendu des activités des chefs des sevice vétérinaires des armées.

Les chefs des services vétérinaires des armées :

• assurent la transmission de leurs données d\'activité et celles de leurs antennes, ainsi que divers éléments de pilotage et d\'analyse, à leur directeur régional ;
  
• transmettent leurs propres données d\'activités vers le bureau vétérinaire de la DCSSA.

6. Cas particulier de la subordination et des missions des vétérinaires et des techniciens vétérinaires exerçant hors métropole.

6.1. Vétérinaires et techniciens vétérinaires exerçant sous l'autorité d'un directeur interarmées du service de santé des armées.

Dans les collectivités d\'outre-mer, ou à l\'étranger, lorsqu\'un vétérinaire est affecté comme conseiller auprès d\'un directeur interarmées du service de santé des armées, il lui est subordonné et assure l\'ensemble des missions dévolues au chef du service vétérinaire des armées et au responsable d\'antenne vétérinaire en métropole.

En l\'absence de vétérinaire, un technicien vétérinaire peut exercer les missions dans les domaines de la sécurité des aliments et de la qualité des eaux. Ce technicien est placé sous l\'autorité technique d\'un vétérinaire des armées désigné par la DCSSA.

6.2. Vétérinaires et techniciens vétérinaires détachés au profit dse forces déployées en opération extérieures.

En fonction des circonstances, et sur demande de la DCSSA, l\'état-major des armées peut décider, qu\'au titre du soutien des forces en opérations extérieures, une cellule vétérinaire est intégrée au sein d\'un Joint Medical (JMED). Cette cellule, armée par un vétérinaire des armées et/ou, le cas échéant, par un technicien vétérinaire, assure, outre les missions traditionnelles des vétérinaires des armées, le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et la surveillance de l\'environnement biologique dans le domaine des compétences vétérinaires (hygiène de l\'environnement pour la mise en œuvre des installations de restauration de campagne, surveillance de l\'application des plans opérationnels de maîtrise des risques sanitaires, maîtrise des populations d\'animaux errants...).

Ce vétérinaire ou technicien vétérinaire peut se voir confier par la DCSSA des missions spécifiques de contrôle, d\'enquête, d\'étude et d\'enseignement dans son domaine de compétence.

7. Texte abrogé.

L\'instruction n° 2115/DEF/DCSSA/AST/VET du 26 juillet 2005, relative aux missions des vétérinaires des armées exerçant sous l\'autorité d\'un directeur régional du service de santé des armées ou assurant un soutien vétérinaire hors métropole, est abrogée.

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8. Mise en application de la présente instruction.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prendront effet au 1^er janvier 2011.