DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

INSTRUCTION N° 230080/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l'instruction n° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 9 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire.

Du 28 janvier 2011
NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 4 J

Référence(s) : Code du 06 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 09 octobre 2009 relative à l'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/3/2011

L\'instruction n° 230845/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.1 du 9 octobre 2009 relative à l\'élection des membres du conseil supérieur de la fonction militaire est modifiée comme suit :

1. Au point 1.1.

Remplacer l\'alinéa par l\'alinéa suivant :

« Conformément à l\'article 3. de l\'arrêté de référence, les membres titulaires et suppléants de chacune des six catégories du CSFM sont élus, pour le groupe renouvelé, par tous les membres, désignés par tirage au sort, de l\'ensemble du groupe renouvelé de chacun des sept CFM. ».

2. Au point 2.4.

Après le dernier alinéa ajouter l\'alinéa suivant :

« Pour tenir compte de l\'éloignement géographique de certains candidats (marins embarqués, militaires en OPEX ou affectés outre-mer) les procurations dûment signées peuvent être adressées, dans les mêmes délais, par message électronique ou par télécopie. ».

Pour le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIÈRE.