1. Dans la circulaire n° 3000/A/DCCA/3/10 du 5 avril 1972  modifiée, relative à l\'établissement et à l\'enregistrement des procès-verbaux dressés par les commissaires de l\'air, après le III. ajouter un IV. ainsi rédigé : 

« IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUPPLÉANTS.

Le commissaire habilite ses suppléants parmi les officiers qui ne sont pas chargés de la gestion de fonds ou de matériel. La décision d\'habilitation est enregistrée au registre des actes administratifs de la formation. ».

2. Dans l\'instruction n° 1618/DEF/DCCA/AG/ORG du 22 décembre 2005 relative à la fourniture et à l\'emploi des timbres officiels, remplacer le texte du point 4.2. par le texte suivant :

« Les suppléants des commissaires sont habilités à utiliser les timbres officiels prévus au point 9.1. de l\'annexe I. dans le seul cadre de l\'exercice de la suppléance.

Les commissaires supplées sont responsables du suivi de ces timbres, ainsi que de leur récupération et de leur conservation si la suppléance en cause est supprimée.

Si deux suppléants se succèdent en l\'absence du commissaire suppléé, la passation des timbres entre suppléants est rapportée en comptabilité du matériel. ».

3. Dispositions transitoires.

Les suppléants du commissaire prévus par les textes relatifs aux procédures d\'engagement sont habilités à cet effet par le commissaire responsable de la réception des contrats. La décision d\'habilitation est enregistrée au registre des actes administratifs de la formation. Le suppléant appose le timbre officiel de suppléant sur ces contrats.

4. L\'instruction n° 30820/DEF/DCCA/AG/1 du 22 juin 1984 relative aux suppléants des commissaires de l\'air est abrogée.

5. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.