INSTRUCTION N° 100/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 modifiant l'instruction n° 1839/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 (BOC, p. 5152) relative à l'administration des détachements en opérations extérieures.
Du 12 février 2004NOR D E F T 0 4 5 0 2 6 1 J
1. Contenu
L' instruction 1839 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 19 juillet 2001 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général ,directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.
Figure 1. Registres comptable en devises.
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Figure 2. Bordereau récapitulatif des pièces justificatives.
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Figure 3. Bordereau des menues dépenses réglées en numéraire.
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Figure 4. État d'enregistrement des carnets de chèques.
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Figure 5. Registre d'inventaire du matériel acheté sur les masses.
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3.
Dans l'entre-deux-barres.
3.1.
Rubrique « Références ».
3.1.1.
Remplacer :
« 5. Instruction 1639 /DEF/INT/AG/CT du 21 décembre 1983 (BOC, p. 7915) modifiée »,
Par :
« 5. Instruction 1850 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 09 janvier 2003 (BOC, p. 1227). »
3.1.2.
Après :
« 10. Instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/ AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275) »,
Ajouter :
« 11. Instruction 1846 /DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 (BOC, p. 3035). »
3.2.
Rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de :
« Trente-six imprimés répertoriés »,
Lire :
« Quarante et un imprimés répertoriés. »
4.
Dans le sommaire.
4.1.
Ajouter les points suivants :
« 2.2.2. Opérations de dissolution d'un détachement de 2e catégorie.
4.1.6.7. Dispositions particulières applicables aux détachements de militaires isolés en OPEX. »
4.2.
Rubrique « Imprimés répertoriés ».
Ajouter les imprimés suivants :
« No 700/700 OPEX-DET/100. Registre comptable en devises.
No 700/701 OPEX-DET/101. Bordereau récapitulatif des pièces justificatives.
No 700/702 OPEX-DET/102. Bordereau des menues dépenses réglées en numéraire.
No 700/703 OPEX-DET/103. État d'enregistrement des carnets de chèque.
No 700/704 OPEX-DET/104. Registre inventaire du matériel acheté sur les masses. »
5.
Dans l'ensemble du texte.
Remplacer : « directeur des services administratifs et financiers » et « chefs des services administratifs »,
Par : « directeur administratif et financier ».
6.
Point 1.2.2.
Ajouter in fine l'alinéa suivant :
« Dans certains cas particuliers, un détachement aux effectifs ou à la composition limités peut être classé en 1re catégorie pour des raisons d'efficacité (éloignement de la portion centrale, mission spécifique et autonome, rôle administratif particulier au profit de l'opération, ...). Ces détachements sont dénommés « détachements de militaire isolés en OPEX ». L'ordre administratif et logistique (OAL) déterminera le degré d'autonomie du détachement en précisant la répartition des attributions entre ce détachement de 1re catégorie et la portion centrale. »
7.
Point 1.2.3.
Supprimer le troisième alinéa.
8.
Point 2.2.1.2.2.
Au cinquième alinéa.
Au lieu de :
« Lorsque toutes les recettes sont encaissées et les dépenses payées, le commissaire chargé de la vérification des comptes du CTAC décide de la date de clôture définitive de la reddition des comptes et procède à : (...) »,
Lire :
« Lorsque toutes les recettes sont encaissées et les dépenses payées, le commissaire chargé de la vérification des comptes du CTAC ou du corps désigné pour la reddition décide de la date de clôture définitive de la reddition des comptes et procède à : (...). »
9.
Après le point 2.2.1.2.2.
Insérer le point suivant :
« 2.2.2. Opérations de dissolution d'un détachement de 2e catégorie.
La dissolution d'un détachement de 2e catégorie s'articule suivant les mêmes phases que celles décrites dans le point 2.2.1 pour un détachementde 1re catégorie.
La dissolution est décidée par l'EMAT dans l'OAL de désengagement.
À l'issue de la procédure, la comptabilité du détachement de 2e catégorie est incorporée dans la comptabilité de la formation de rattachement. »
10.
Point 2.4.3.
Au premier alinéa.
Au lieu de :
« Ce rapport de surveillance administrative et de surveillance mentionne... »,
Lire :
« Ce rapport de surveillance administrative et de surveillance technique mentionne... »
11.
Point 2.5.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Le commissaire désigné par le directeur du commissariat de rattachement assure pour le compte du ministre de la défense la vérification des comptes (deniers, matériels et matières, foyers) des détachements sur pièces et sur place.
À l'occasion de la vérification des comptes, les commissaires adressent aux détachements une feuille de vérification des comptes ou une feuille d'observation(s) en cas de dysfonctionnements importants ou répétés. »
12.
Point 4.1.3.1.
Ajouter in fine l'alinéa suivant :
« À titre dérogatoire, la comptabilité des détachements de militaires isolés en OPEX est tenue en devise(s) utilisée(s) sans contre-valeur en monnaie nationale (euro). »
13.
Point 4.1.4.3.
Ajouter in fine l'alinéa suivant :
« Généralement, l'avance de trésorerie est perçue par le détachement de 2e catégorie auprès du corps support pour lui permettre de payer les dépenses qu'il est autorisé à effectuer. »
14.
Point 4.1.6.1.
Après le deuxième alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« L'encaisse en numéraire doit être limitée au strict nécessaire pour le paiement des menues dépenses de fonctionnement dans le secteur local et au règlement des dépenses d'alimentation et d'hébergement du personnel du détachement. Les détachements disposant d'un compte en banque devront toujours privilégier ce mode de paiement. »
15.
Point 4.1.6.2.
15.1.
Au lieu de :
« Le trésorier est tenu d'envoyer sa comptabilité à chaque décade à la direction du commissariat »,
Lire :
« Le trésorier est tenu d'envoyer sa comptabili-té mensuellement à la direction du commissariat. »
15.2.
Ajouter l'alinéa suivant :
« La comptabilité est tenue conformément au plan comptable réglementaire. »
16.
Point 4.1.6.3.4.
Après :
« — fascicule no 4 : comptes de l'ordinaire »,
Ajouter :
« — fascicule no 5 : comptes du budget de fonctionnement : dépenses engagées non réglées du mandat antérieur. »
17.
Après le point 4.1.6.6.
Insérer le point suivant :
« 4.1.6.7. Dispositions particulières applicables aux détachements de militaires isolés en OPEX.
Compte tenu de la spécificité de ces détachements de 1re catégorie, la comptabilité deniers est simplifiée. Les documents comptables tenus par le trésorier du détachement (officier des détails ou chef de détachement) sont :
— le registre comptable en devises (no 700/700 OPEX-DET/100) ;
— le bordereau récapitulatif des pièces justificatives (no 700/701 OPEX-DET/101) ;
— le bordereau des menues dépenses réglées en numéraire (no 700/702 OPEX-DET/102) ;
— l'état d'enregistrement des carnets de chèque (no 700/703 OPEX-DET/103) ;
— le registre inventaire du matériel acheté sur les masses (no 700/704 OPEX-DET/104).
Les comptabilités sont adressées mensuellement au trésorier du corps support. Cependant, le trésorier du corps support peut décider d'aménager cette périodicité suivant notamment la durée prévisible de l'opération et/ou du détachement. »
18.
Point 4.1.7.
18.1.
Au lieu de :
« Le chef de détachement, responsable de l'administration du détachement doit : »,
Lire :
« Le chef de détachement, responsable de l'administration et de la sécurité des fonds doit. »
18.2.
Insérer le premier tiret suivant :
« — prescrire les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des fonds (transport et stockage des fonds). En l'absence de moyen de stockage sécurisé sur place, une demande de mise en place d'un coffre portatif doit être adressée au commandement de la force logistique terrestre/division soutien ressources (CFLT/DIV SR). »
19.
Point 4.2.1.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« En opérations extérieures, les détachements de 1re catégorie disposent d'un budget de fonctionnement. »
20.
Insérer les cinq imprimés répertoriés ci-joints.