Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l\'armement et du secrétaire général pour l\'administration ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation de la direction générale de l\'armement ;

Vu l\'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l\'organisation de la direction générale de l\'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au troisième alinéa de l\'article 18, les mots : « centre d\'analyse technico-opérationnelle de la défense » sont remplacés par les mots : « centre d\'analyse technico-opérationnelle de défense » ;

2. L\'article 48 est modifié ainsi qu\'il suit :

A.  Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Assure la cohérence des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction générale de l\'armement en matière d\'expertise et d\'essais ; » ;

B.  Le 7 est supprimé ;

3. Au cinquième alinéa de l\'article 49, les mots : « internationale et des partenariats » sont supprimés ;

4. Le 5 de l\'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Assure la mise en œuvre des stratégies de coopération internationale et de partenariat de la direction en matière de prestations d\'expertise et d\'essais. » ;

5. L\'article 52 est modifié ainsi qu\'il suit :

A.  Au 1, les mots : « et de la gestion des ressources et des moyens ; » sont supprimés ;

B.  Au 2, les mots : « et des prestations en coopération ; » sont supprimés ;

6. Au premier alinéa de l\'article 56, après le mot : « attributions », sont ajoutés les mots : « et dont l\'un conduit et prépare, pour le directeur, les décisions en matière de gestion des ressources humaines ainsi que celles relatives aux questions d\'ordre social. » ;

7. Le 3 et le 4 de l\'article 61 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 3. Définit les méthodes en matière de prévision et de maîtrise financières et de management de projet ; contribue à l\'élaboration et à la mise à jour des textes définissant les règles en matière de conduite des opérations d\'armement ;

4. Contribue à l\'élaboration des éléments financiers et de gestion de projets relatifs aux opérations d\'armement. » ;

8. Le 2 de l\'article 68 est supprimé ;

9. À l\'article 71, les mots : « et sur le centre de services des ressources humaines, organismes extérieurs, » sont remplacés par les mots : « organisme extérieur » ;

10. Au 2. de l\'article 98, les mots : « DGA ingénierie de projets » sont remplacés par les mots : « DGA Ingénierie des projets ».

Art. 2.

 

Le délégué général pour l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.