L' instruction 1170 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 est modifiée comme suit :

1.

Au titre premier, article 3.

Au lieu de :

« Ces études sont sanctionnées par :

• l'attribution ou non du diplôme d'état-major d'une part ;

• un avis, favorable ou défavorable, sur l'aptitude à présenter l'EMS 2 d'autre part.

Les stagiaires ayant obtenu une moyenne globale supérieure ou égale à 11 sur 20 à la totalité des épreuves notées obtiennent le DEM et sont autorisés à présenter l'EMS 2.

Les résultats des stagiaires ayant obtenu une moyenne inférieure à 11 sur 20 à la totalité des épreuves notées sont examinés par une commission, qui se réunit à cet effet à l'issue de chaque session. Celle-ci propose :

• d'attribuer ou non aux stagiaires le DEM ;

• de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l'aptitude du stagiaire à présenter l'EMS 2 (1).

Ces décisions sont prises par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition de cette commission, présidée par le général CDES et comprenant le général commandant l'école d'état-major, un représentant de l'EMAT et un représentant de la direction du personnel concernée »,

Lire :

« Ces études sont sanctionnées par l'attribution ou non du diplôme d'état-major.

Les officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne globale supérieure ou égale à 11 sur 20 obtiennent le DEM.

Les résultats des officiers stagiaires ayant obtenu une moyenne globale inférieure à 11 sur 20 sont examinés par une commission d'attribution du DEM qui se réunit à cet effet à l'issue de chaque session.

Celle-ci propose d'attribuer ou non le DEM au stagiaire.

La décision d'attribution est prise par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition de cette commission.

Cette commission comprend :

• le général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre : président ;

• le général commandant l'école d'état-major ;

• un représentant de l'EMAT ;

• un représentant de la direction du personnel concernée.

Les officiers ayant obtenu le DEM sont autorisés à présenter l'EMS 2 (1). »

2.

Au dernier alinéa de l'article 3.

Au lieu de :

« La liste des officiers ayant obtenu le DEM et celle des officiers reconnus aptes à présenter l'EMS 2 sont diffusées par message, puis publiées au Bulletin officiel des armées à l'issue de chacune des sessions. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er août suivant le stage »,

Lire :

« La liste des officiers ayant obtenu le DEM est diffusée par message, puis publiée au Bulletin officiel des armées à l'issue de chacune des sessions. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er août suivant le stage. »