INSTRUCTION N° 2095/DEF/EMAT/PRH/EGO modifiant l'instruction n° 1170/DEF/EMAT/BPRH/ PEG du 8 juillet 1999 (BOC, p. 3825) relative à l'école d'état-major.
Du 13 novembre 2003NOR D E F T 0 3 5 2 8 8 6 J
L' instruction 1170 /DEF/EMAT/BPRH/PEG du 08 juillet 1999 est modifiée comme suit :
1.
Remplacer le texte du point 5.1 par le texte suivant :
« 5.1. Être :
Soit officier de carrière :
de recrutement direct (2) ;
de recrutement semi-direct (3) ;
ou titulaire d'un diplôme universitaire du premier cycle.
Soit officier sous contrat, titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle, servant au titre de la filière « encadrement des formations » orienté au plus tard l'année précédant la mise en formation à l'école d'état-major vers un état-major opérationnel. »
2.
Au point 5.4.
Renommer le renvoi (5) en renvoi (4).
3.
En bas de page.
3.1.
Supprimer le renvoi (2).
3.2.
Renommer les renvois (3), (4) et (5) en renvois (2), (3) et (4).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Louis DUBOURDIEU.