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CIRCULAIRE N° 400/DEF/DCSSA/RH/CH relative aux filières de notation en 2005 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2006 des officiers d'active du service de santé des armées.

Abrogé le 06 février 2006 par : CIRCULAIRE N° 201/DEF/DCSSA/CH relative aux filières de notation en 2006 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2007 des officiers d'active du service de santé des armées. Du 07 février 2005
NOR D E F E 0 5 5 0 2 1 7 C

Référence(s) : Instruction N° 250/DEF/DCSSA/RH/CH du 21 février 2003 relative à la notation des officiers d'active du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 252/DEF/DCSSA/RH/CH du 02 mars 2004 relative aux filières de notation en 2004 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2005 des officiers d'active du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-1.5.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 821.

La présente circulaire détermine les filières de notation et les règles de fusionnement des travaux d'avancement de grade concernant les officiers du service de santé des armées. Elle intéresse les officiers de carrière des corps suivants :

médecins des armées ;
pharmaciens des armées ;
vétérinaires des armées ;
chirurgiens-dentistes des armées ;
officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Les officiers sous contrat régis par le décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié et rattachés à ces corps d'officiers de carrière, sont soumis aux mêmes filières de notation et règles de fusionnement que ces derniers.

Les officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001, BOC/M, p. 950, BOC/A, p. 595) modifiée, seront également notés dans les mêmes conditions que celles fixées pour les officiers d'active de leur corps de rattachement.

Les autorités, désignées par la présente circulaire pour intervenir dans la procédure de notation des officiers du service de santé des armées, utiliseront le bulletin de notes d'officier, hors colonel du corps technique et administratif (CTA), officiers du grade de chef des services et officiers généraux (imprimé n^o621-2*/10), ou la feuille de notes, pour les colonels du CTA, les officiers du grade de « chef des services » et les officiers généraux (imprimé n^o621-2*/10 bis).

Par ailleurs, il est rappelé :

que chaque autorité, intervenant en matière de notation, doit veiller à ce que les feuillets intercalaires des notes, les relevés de récompenses ou de punitions et les rapports justificatifs, produits dans le cadre des dispositions de l'instruction de référence, soient obligatoirement joints au bulletin de notes d'officier et portés à la connaissance de l'officier noté ;
qu'en matière d'avancement, l'autorité chargée d'un classement intermédiaire, destiné à des fusionneurs différents, doit établir un classement distinct par grade et pour chaque catégorie de choix (ancien, moyen ou jeune), pour les candidats qui relèvent de chacun de ces fusionneurs (et non pas un classement unique de l'ensemble des propositions qui lui sont soumises).

Il sera rendu compte, sous le présent timbre, des difficultés éventuellement rencontrées dans l'application des présentes dispositions.

La circulaire 252 /DEF/DCSSA/RH/CH du 02 mars 2004 , relative aux filières de notation en 2004 et aux règles de fusionnement des travaux d'avancement au titre de l'année 2005 des officiers d'active du service de santé des armées, est abrogée.

LISTE DES ANNEXES.

I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

VI. Officiers servant au sein de la marine.

VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.

X. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

XI. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

XII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

Michel MEYRAN.

Annexes

ANNEXE I. Officiers servant au sein d'organismes ministériels ou divers.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1er ressort.	2e ressort.	Dernier ressort.
Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Chef de l'état-major particulier, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins des armées, adjoint au médecin-chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier ministre.	Amiral, chef du cabinet, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au cabinet militaire du ministre de la défense.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées en service à l'inspection des armements nucléaires, conseillé santé du délégué à la sûreté nucléaire défense (DSND) assistant radioprotection du DSR et inspecteur de sûreté nucléaire de défense.	Inspecteur des armements nucléaires.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint auprès de l'IGSSA.	Inspecteur général du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur central du service de santé des armées.
Pharmacien des armées, expert biologique, affecté au centre sur les armes de destruction massive de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).	Général représentant militaire français auprès du comité militaire de l'OTAN (RMF NAMILCOM) sur la base d'une fiche d'appréciation établie par l'autorité civile d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur central du service de santé des armées.
Pharmacien des armées, affecté à la section planification, armements, NRBC Espace de l'état-major des armées (EMA).	Chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées (EMA).	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier d'échange au CJ 3 SAN à Bonn (Allemagne).	Général, chef de la division « EURATLANTIQUE »	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur central du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, adjoint au chef du bureau « chancellerie » à l'EMA.	Chef du cabinet du CEMA.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur central du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, en service à la sous-direction des bureaux des cabinets.	Sous-directeur des bureaux des cabinets.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur central du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté à la direction de la fonction militaire et du personnel civil.	Sous-directeur de la fonction militaire et du personnel civil.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur central du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, affecté la commission des recours des militaires.	Contrôleur général des armées, président de la commission des recours.	Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.	Directeur central du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service au 44e régiment d'infanterie de Paris.
Médecin-chef.	Chef de corps du 44e régiment d'infanterie.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers adjoints.	Chef de corps du 44e régiment d'infanterie, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin des armées chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Commandant le CIRP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile- de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées en service au centre parachutiste de l'entraînement spécialisé (CPES).
Médecin-chef.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins des armées en service au centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM).
Médecin-chef.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin des armées, chef du centre d'instruction des réserves parachutistes (CIRP).	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins des armées en service au centre parachutiste d'instruction spécialisée (CPIS).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin des armées en service à l'organisation mondiale de la santé à Genève (OMS).	Commandant de l'organisme d'administration avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'organisme d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés pour administration dans les groupements de soutien (GS), groupe de transit administratif des personnels isolés/centre administratif de la marine (GTAPI/CAR), services administratifs du commissariat de l'air (SACA), centre administratif territorial de l'air (CATA) et centre administratif de la marine (CAM) (congés pour convenances personnelles, congés parentaux, congés spéciaux, disponibilité, congés de fin de service, congés de longue maladie, congés de longue durée pour maladie, congés pour raison de santé).	Commandant de l'organisme d'administration (notation par cette seule autorité à l'exception de toute autre).	Sans objet.	Sans objet.
Officiers du service de santé des armées ayant quitté le service actif entre le 1er octobre 2004 et le 1er janvier 2005.	Commandant de la formation administrative ou chef de corps.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en instance de départ du service suite à un changement d'armée, une réussite à un concours ou une intégration dans un autre ministère ou dans un autre organisme (loi n^o70-2).	Commandant de l'organisme d'administration à partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens des armées en service à la direction du renseignement militaire à Creil (DRM).	Chef de corps, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du directeur adjoint « plans logistiques ».	Inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, en service au ministère des affaires étrangères, direction générale de la coopération internationale et du développement, sous-direction du développement social et de la coopération éducative, bureau de la santé.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines » avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile du ministère d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés auprès du secrétariat général pour l'administration.
Médecin des armées, président de la commission consultative médicale (CCM).	Secrétaire général pour l'administration.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, adjoints au président de la CCM.	Secrétaire général pour l'administration, avec un feuillet intercalaire du président de la commission consultative médicale.	DCSSA. Sous-direction « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé de vétérans.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chef du bureau des affaires médicales.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées affectés dans les centres de réforme des services déconcentrés.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur des services déconcentrés.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées affectés dans les districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).	Chef du district.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE II. Officiers servant au sein de la logistique santé.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Recherche et expertise.
Centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA) et instituts.
Officiers du service de santé des armées en service au CRSSA et dans les instituts (sauf maîtres de recherche, les chefs des services administratifs et les assistants en formation).	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du chef de département.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Maîtres de recherche.	Directeur du CRSSA ou directeur de l'institut de rattachement ou commandant d'établissement ou chef de groupe.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint du CRSSA.	Directeur du CRSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
*Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN).*
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées affectés au centre principal d'expertises médicales du personnel navigant y compris les officiers servant au service médical de psychologie clinique de l'armée de l'air à l'exception des professeurs agrégés, du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Hôpitaux en métropole [y compris les CEMPN et les centres d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale (CEMPNA)].
Médecin-chef.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef avec un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux ».	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés, des médecin des collectivités, des chirurgiens dentistes et des assistants en formation mais y compris ceux affectés dans les dispensaires familiaux des armées (en métropole) et les officiers servant en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables et affectés à l'hôpital en 2e formation d'emploi.	Médecin-chef.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées, ou directeur central pour les seuls officiers du 4e grade.
Médecin en chef, affecté pour administration à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce et mis pour emploi à l'hôpital d'instruction des armées Bégin.	Médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chefs des centres d'expertises médicales du personnel navigant (département au sein des services médico-techniques de l'HIA).	Médecin chef de l'hôpital d'implantation, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés dans les centres d'expertises médicales du personnel navigant ou au centre d'expertises médicales du personnel navigant de l'aéronautique navale (départements au sein des services médico-techniques de l'HIA), (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin-chef de l'hôpital d'implantation, avec un feuillet intercalaire de notes du chef du centre d'expertises médicales du personnel navigant.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées des collectivités.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions terre au profit desquelles il exerce son action.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgiens-dentistes affectés dans les hôpitaux.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef des services d'odontologie.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes du directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint(s) au chef des services d'odontologie.	Médecin-chef de l'hôpital, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes établi par le chirurgien-dentiste des armées, chef du service d'odontologie.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Médecin-chef.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, adjoints à l'officier de programme de la cellule de coordination « Sainte-Anne 2000 ».	Officier de programme, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées exerçant la médecine de prévention au profit des HIA en région parisienne.	Médecin-chef de l'hôpital d'affectation, avec obligatoirement un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Écoles et instituts du service de santé.
Directeurs de l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) et commandants des écoles de formation.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Directeur de l'institution de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA), de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées (IMASSA) et de l'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Professeurs (hors 4e grade), titulaires ou non de chaire (sauf professeurs agrégés servant au titre du hors budget des armées ou relevant de la filière interne).	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut. Médecin-chef de l'HIA. Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement. Directeur des approvisionnements et établissements centraux du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées avec un feuillet intercalaire du sous-directeur compétent de la DCSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeurs (4e grade), titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut Médecin-chef de l'HIA Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement et le cas échéant un feuillet intercalaire de notes du sous-directeur de la DCSSA.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Professeur titulaire ou non de chaire, servant outre-mer au titre du hors budget des armées.	Autorité d'emploi : médecin-chef de l'hôpital principal de Dakar, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire : — du directeur adjoint de l'EASSA ; — du conseiller militaire technique ou chef de détachement santé de la coopération.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Professeurs agrégés, chef des départements d'épidémiologie et de santé publique Nord et Sud.	Directeur adjoint de l'EASSA. Le directeur de l'IMTSSA établit un feuillet intercalaire de notes concernant le chef du département d'épidémiologie et de santé publique Sud avec un feuillet intercalaire du sous-directeur « action scientifique et technique (AST) ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des départements d'épidémiologie et de santé publique.	Directeur adjoint de l'EASSA (pour le département de santé public Nord), et directeur adjoint de l'IMTSSA (pour le département de santé public Sud), avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du département d'épidémiologie et de santé publique concerné.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'EASSA ou directeur de l'IMTSSA.
Professeur agrégé, affecté à l'école d'application chargé de mission pour les écoles de formation mis pour emploi à l'école du service de santé des armées de Bordeaux.	Directeur adjoint de l'EASSA, avec un feuillet intercalaire établi par le directeur de l'école du service de santé des armées de Bordeaux.	Directeur de l'EASSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées de tous corps (autres que les professeurs agrégés) exerçant des fonctions d'enseignement au sein de l'école d'application ou des instituts.	Notation sur feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'école d'application (et/ou) le directeur de l'institut.	Sans objet.	Sans objet.
Médecin des armées, chef de la cellule projet de la fonction recherche à l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Autres officiers du service de santé des armées servant au sein de la cellule projet.	Directeur adjoint de l'EASSA, avec un feuillet intercalaire établi par le chef de la cellule projet.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Pharmacien des armées affecté pour administration à l'école d'application du service de santé des armées et mis pour emploi à la direction centrale du service de santé des armées, sous-direction organisation, soutien et prospection, bureau des systèmes d'information et de communication.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef de service du bureau des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « organisation soutien et prospection ».	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) à l'école d'application du service de santé des armées et dans les instituts, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une filière spécifique.	Directeur adjoint de l'EASSA ou directeur des études pour les officiers en service à la direction des études.	Directeur adjoint de l'EASSA.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées affectés (permanents) dans les écoles de formation du service de santé, à l'exception de ceux faisant l'objet d'une filière spécifique.	Commandant en second (avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef ou le commandant d'établissement lorsque l'officier noté sert dans une seconde formation d'emploi).	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).	Commandant des ESSA de Lyon et de Bordeaux et de l'EPPA.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs de l'école d'application.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs des écoles de Lyon et Bordeaux, de l'EPPA à Toulon ainsi que des instituts.	Commandant en second des écoles de formation ou directeur adjoint de l'institut.	Commandant des écoles de formation de Lyon, Bordeaux et Toulon ou directeur de l'institut.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique du service de santé des armées affecté à l'école d'application dans le cadre d'un enseignement militaire supérieur (sauf DT 1re année).	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité militaire d'emploi.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées affectés à l'école d'application dans le cadre du DT 1re année.	Directeur adjoint de l'EASSA.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Élèves médecins sortant de l'école d'application du service de santé des armées et effectuant un stage à l'IMTSSA à l'IMNSSA et à l'IMASSA avant de rejoindre leur unité d'affectation.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le directeur de l'institut concerné. Ce feuillet intercalaire de notes sera établi en deux exemplaires et adressé à la DCSSA, bureau « chancellerie » qui en assurera l'expédition d'un exemplaire au chef de corps de l'intéressé.	Sans objet.	Sans objet.
Vétérinaires des armées en stage d'application à l'EASSA.	Directeur adjoint de l'EASSA avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordonnateur des enseignements vétérinaires à l'EASSA.	Directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des techniques hospitalières affectés à l'EASSA ou dans un hôpital (en 1re ou en 2e formation d'emploi).	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour chaque semestre, par le médecin-chef de l'hôpital, le directeur de l'institut ou le commandant d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche affectés au centre de recherches du service de santé des armées.	Directeur du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA) après avis le cas échéant du sous-directeur chargé de la recherche, et un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en informatique et mathématiques appliquées.	Commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA).	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche dans d'autres centres que le CRSSA.	Directeur de l'institut ou commandant d'établissement, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de recherche en service au centre technique des systèmes navals de Toulon (CTSN/MDTC Toulon).	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) de gestion de recherche en service à la direction générale pour l'armement (DGA).	Directeur d'établissement.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine de collectivités à l'IMTSSA.	Directeur de l'institut, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur adjoint.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en santé publique et médecine sociale, au département d'épidémiologie et de santé publique.	Chef du département d'épidémiologie et de santé publique, le cas échéant, sur un feuillet intercalaire de notes.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) en médecine des collectivités, option médecine du travail affectés.
À l'arsenal de Brest.	Médecin-chef du service de médecine de prévention de l'arsenal avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de l'hôpital.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Au centre interarmées de médecine de prévention (CIMP) de Papeete.	Médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Dans un établissement militaire.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour le semestre concerné, par le médecin-chef du service de médecine de prévention, après avis le cas échéant du conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Auprès d'un organisme civil.	Un feuillet intercalaire de notes sera établi, pour le semestre concerné, par le conseiller régional interarmées de médecine de prévention.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des corps des techniques médico-militaires (ergonomie, médecine de l'entraînement physique et sportif, médecine de la plongée, médecine aéronautique et spatiale, hygiène nucléaire, techniques d'organisation de la logistique santé).	Directeurs du service de santé, directeurs interarmées et chef du service de santé en arrondissement maritime, directeur des assistants, sous-directeur de la DCSSA, médecin-chef de l'hôpital, directeur de l'institut, directeur ou commandant de l'établissement de la formation ou d'unité ou chef de l'état-major de l'état-major interarmées (EMIA).	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Assistants (en formation) des techniques de médecine vétérinaire hygiène alimentaire.	Directeurs du service de santé en région, ou chef de corps ou d'établissement, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées, ou le chef du service vétérinaire d'unité.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des assistants.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Internes en formation.	Directeur des études de l'école d'application du service de santé des armées ou commandant de l'école de formation.	Adjoint au directeur de l'EASSA, chargé des internes.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.
Ravitaillement.
Officiers du service de santé des armées en service à la DAEC.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC).	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Directeurs ou commandants des établissements subordonnés (à l'exception des professeurs agrégés qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Officiers du service de santé des armées en service dans les établissements subordonnés.	Directeur ou commandants d'établissements subordonnés à la DAEC.	Directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.	Directeur des approvisionnements et des établissements centraux du SSA.
Autres établissements.
Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA ).
Directeur du CTSA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au centre de transfusion sanguine des armées, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Directeur du centre de transfusion sanguine des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Service de protection radiologique du service de santé des armées (SPRA ).
Médecin des armées, chef du service de protection radiologique du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service au SPRA, à l'exception du chef des services administratifs et des assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Chef du SPRA.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef des services administratifs.	Directeur adjoint de l'établissement.	Directeur de l'établissement.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA ).
Commandant le CeTIMA.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers adjoints.	Commandant le CeTIMA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant la section d'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers adjoints.	Commandant la SAMHA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centres de mandatement.
Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées en service dans les centres de mandatement du service de santé de Saint-Germain-en-Laye, Rennes et Lyon.	Ordonnateur secondaire.	DCSSA. Sous-directeur « budget et finances ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
*Bureau central de gestion et d'administration du personnel civil (BCGAPC ).*
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le bureau central de gestion et d'administration du personnel civil.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Centre de soutien technique du service de santé des armées (CSTSSA).
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, commandant le centre de soutien technique du service de santé des armées.	DCSSA. Chef du bureau « organisation emploi, relations internationales ».	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE III. Officiers exerçant des fonctions interarmées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions du service de santé en région terre, en région aérienne et en région maritime (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires les assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Directeur adjoint du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre, en région aérienne ou en région maritime du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé de l'EMA.	Chef d'état-major des armées.	Voir annexe XIII, Filière interne. DCSSA.
Médecin des armées, conseiller santé auprès de l'état-major de forces et d'entraînement interarmées de Creil (EMFEIA).	Chef de l'état-major de l'EMFEIA.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé auprès du commandement des opérations spéciales (COS).	Commandant le COS.	DCSSA. Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées exerçant la médecine du travail de l'administration centrale, îlot Saint-Germain.	Commandant d'organisme avec un feuillet intercalaire de note établi par le chef de bureau de médecine de prévention de la direction de rattachement.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées, chefs du bureau de médecine de prévention.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation avec un feuillet intercalaire de notes établi par les directeurs adjoints des régions au profit desquelles il exerce son action.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens des armées, conseillers dans les directions du service de santé en région terre (sauf Bordeaux).	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation ou en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien des armées, conseiller des directeurs du service de santé en région aérienne Sud et en région terre Sud-Ouest (Bordeaux).	Directeur du service de santé en région aérienne Sud avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région aérienne Sud.	Voir annexe XIII, Filière interne. DCSSA.
Vétérinaire des armées, conseillers régionaux interarmées.	Directeur du service de santé des régions au profit desquelles ils exercent leur action avec un feuillet intercalaire de notes établi par la deuxième formation d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la base pétrolière interarmées.
Médecin-chef.	Commandant la base.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins adjoints.	Commandant la base avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.

ANNEXE IV. Officiers servant au sein de l'armée de terre.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Médecin des armées, conseiller santé de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	Major général de l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du COMALAT.	Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé au sein de l'état-major du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, adjoint santé au commandement des forces spéciales terrestres et conseiller.	Officier faisant fonction de chef de corps du commandement des forces spéciales terrestres. À partir d'un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement des organismes de formation de l'armée de terre.	Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du détachement de soutien national, France, du corps de réaction rapide européen.	Chef du détachement de soutien national, France.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, officier adjoint de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre (ISSAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller santé du commandement de la légion étrangère.	Commandant de la légion étrangère.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef de la section sanitaire de l'EUROFOR (forces européennes).	Chef de l'élément français de l'EUROFOR.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du service médical de l'îlot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile de France.
Médecin adjoint, affecté au service médical de l'îlot Saint-Germain.	Chef de cabinet du CEMAT ou adjoint au chef de cabinet avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées en service à la section technique de l'armée de terre (STAT).	Directeur de la STAT.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées servant au sein du commandement des forces de la logistique terrestre (CFLT), du commandement de la force d'action terrestre (CFAT) et des brigades logistiques.
Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force logistique terrestre avec un feuillet intercalaire de l'ISSAT.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecins adjoints.	Chef d'état-major du CFLT.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoints santé à l'état-major des brigades logistiques n^os1 et 2.	Commandant la brigade logistique.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, représentant santé au sein du commandement de la force d'action terrestre.	Commandant de la force d'action terrestre sur une base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'inspecteur du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officier du service de santé des armées, adjoint au représentant santé du commandement de la force d'action terrestre.	Chef d'état-major du CFAT, avec un feuillet intercalaire établi par le représentant santé du CFAT.	DCSSA. Sous-direction « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées en service dans les unités relevant d'une brigade (sauf 3e RAMA).
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des états-majors de force.
Chef de la cellule santé ou adjoint santé.	Chef d'état-major.	DCSSA. Sous-direction « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des unités de quartier général des états-majors de force.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées servant au sein de la brigade franco-allemande (BFA).
Médecin des armées, chef du service de santé de la brigade franco-allemande.	Chef d'état major de la BFA.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant dans les unités relevant de la BFA [médecin-chef, médecin adjoint et officier du corps technique et administratif du service de santé des armées (OCTASSA)].	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin servant dans les compagnies de commandement et de transmissions.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées affectés en antennes chirurgicales parachutistes ou aérotransportables.
Médecin des armées, chef d'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Médecins des armées affectés au sein de l'antenne.	Chef de corps de l'organisme de soutien, avec le cas échéant, un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Sans objet.	Sans objet.
Filière territoriale. Officiers du service de santé des armées en service dans les directions du service de santé en région terre (sauf les directeurs adjoints, les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecins des armées, chef du bureau de médecine de prévention de Saint-Germain-en-Laye, Bordeaux, Metz, Lyon et Rennes.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France, en région terre Nord-Est, en région terre Sud-Est, en région terre Nord Ouest.
Médecins des armées exerçant dans les centres de médecine de prévention.	Commandant d'organisme avec un feuillet intercalaire de note établi par le chef de bureau de médecine de prévention de la direction de rattachement.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région d'implantation.
Officiers du service de santé des armées affectés.
Soit en unité, sauf camp de Canjuers ; Soit hors unité.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef, pour les médecins adjoints.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin des armées, chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Commandant le groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Commandant le groupement de camp, avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef du service médical du groupement de camp de Canjuers.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecins des armées, en service au 3e RAMA.	Commandant du 3e RAMA, avec un feuillet intercalaire de notes du médecin chef du service médical du groupement de camp.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud Est.
Médecins des armées en service sur les bases de soutien ou les groupements de soutien en région terre Ile-de France.
Médecins-chefs.	Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Commandant la base de soutien ou le groupement de soutien de l'école militaire avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé affectés au 1er régiment médical.
Commandant le 1er régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin-chef du service médical.	Commandant le 1er régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical.	Commandant le 1er régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant au 3e régiment médical.
Commandant le 3e régiment médical.	Autorité militaire immédiatement supérieure.	Adjoint santé au commandant la force logistique terrestre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandant en second et autres officiers (y compris ceux servant dans les bataillons constitutifs du 3e régiment médical).	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin des armées, chef du service médical.	Commandant le 3e régiment médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Médecin des armées, adjoint au médecin-chef du service médical.	Commandant le 3e régiment médical avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers du service de santé des armées, cadres permanents affectés dans les organismes de soutien, groupement de transit administratif des personnels isolés (GTAPI).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées affectés dans les centres de sélection et d'orientation.
Médecin-chef.	Commandant le groupement de recrutement et sélection (GRS).	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints (y compris médecin-chef du service médical).	Commandant le GRS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du centre de sélection et d'orientation.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officiers du service de santé des armées servant au sien des écoles de l'armée de terre.
École d'état-major de Compiègne et écoles de formation de Coëtquidan et Saint-Maixent.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Écoles d'application (y compris les régiments rattachés à ces écoles).
École d'application de l'infanterie de Montpellier et CEITO. École d'application de l'arme blindée et cavalerie de Saumur. École d'application de l'artillerie de Draguignan. École d'application du train de Tours. École supérieure et d'application du génie à Angers + CEPAT. École supérieure et d'application du matériel de Bourges. École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à Le Luc (y compris la base école de Dax). École supérieure et d'application des transmissions de Rennes. Écoles du commissariat de l'armée de terre de Montpellier.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
École d'application de l'artillerie de Draguignan.
Pharmacien chargé de l'enseignement.	Pilote du domaine.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est.
Officiers du service de santé des armées servant au sein des écoles de spécialisation.
École militaire de haute montagne à Chamonix, et école des troupes aéroportées de Pau.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Centres d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) à Metz.
Médecin en chef, commandant le CISAT à Metz.	Général commandant les organismes de formation de l'armée de terre (CoFAT).	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers du SSA en service au CISAT à Metz.	Commandant le centre.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Officiers du service de santé des armées servant dans les lycées militaires.
Prytanée national militaire de la Flèche. Lycée militaire d'Aix-en-Provence. Lycée militaire d'Autun. Lycée militaire de Saint-cyr.
Médecin-chef.	Commandant du lycée militaire.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Médecins adjoints.	Commandant du lycée militaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre de rattachement.	Directeur du service de santé en région terre de rattachement.
Officiers du service de santé des armées servant : — au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis ; — au centre d'instruction et de combat en montagne de Barcelonette ; — au centre national d'aguerrissement en montagne de Briançon ; — au centre d'entraînement commando de Givet.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre d'implantation.
Services vétérinaires.
Vétérinaire des armées, chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire interarmées en région.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, adjoint au chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, chefs des secteurs vétérinaires interarmées.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, adjoints aux chefs des secteurs vétérinaires interarmées.	Chef de groupe des secteurs vétérinaires interarmées en région terre avec un feuillet intercalaire de notes établi par le vétérinaire des armées, chef du secteur vétérinaire interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires des armées, chefs des secteurs vétérinaires d'unité (SVU).	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaires des armées, adjoints aux chefs des SVU.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire d'unité.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, conseiller auprès du directeur de l'économat des armées.	Directeur de l'économat des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Laboratoire du commissariat de l'armée de terre (CAT).
Pharmacien des armées, chef des laboratoires du CAT.	Directeur du service central d'études et de recherches du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT).	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, chef de laboratoire.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées, chef du laboratoire de microbiologie.	Directeur du SCERCAT.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens des armées en service dans les laboratoires du CAT.	Chef du laboratoire.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Chirurgiens-dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant la formation administrative avec un feuillet intercalaire établi par le chef du secteur dentaire interarmées.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du SSA (psychologue) affecté à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) « Bégin » et mis pour emploi au bureau évaluation à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).	Médecin-chef de l'hôpital avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant du bureau évaluation.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du corps technique et administratif du SSA (psychologue) affecté au centre des relations humaines.	Chef du centre des relations humaines.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE V. Officiers servant au sein de l'armée de l'air.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Médecin des armées, adjoint santé de l'EMAA.	Inspecteur du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, officier adjoint de l'ISSAA.	Inspecteur du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées conseillers santé auprès du :
Commandement de la force aérienne de projection (CFAP).	Commandant le CFAP.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des forces aériennes stratégiques (FAS), au commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) et à la sous-direction du génie de l'air.	Commandant les FAS avec feuillets intercalaires de notes établis par le commandant du CDAOA et par le sous-directeur, adjoint militaire, commandant des formations du génie de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.	Commandant les forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement de la force aérienne de combat (CFAC).	Commandant le CFAC.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement air des systèmes de surveillance d'information et de communications (CASSIC).	Commandant le CASSIC.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA).	Commandant le CEAA.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA en service dans les directions du service de santé en région aérienne (sauf les conseillers pharmaciens et vétérinaires, les vétérinaires et les assistants en formation (qui relèvent de la filière écoles).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecin des armées, médecin-chef des services médicaux de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base, ou commandant du détachement « air ».	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de bases aériennes (sauf BA n^o701), et du détachement « air » formant corps.	Commandant de base ou commandant du détachement « air » avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Chirurgiens-dentistes des armées en service dans les forces (soutien interarmées).	Commandant de base ou commandant de la formation administrative avec un feuillet intercalaire du médecin-chef de la base.	Directeur du service de santé chargé de la tutelle du soutien dentaire.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef de la base aérienne n^o701 à Salon de Provence.	Commandant la BA n^o701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecins des armées, adjoints au médecin-chef de la base n^o701.	Commandant la BA n^o701 et commandant en second de l'école « air », exerçant les attributions de chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Médecin des armées, médecin-chef du service médical du commando parachutiste de l'air n^o10.	Commandant le commando parachutiste de l'air n^o10.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Officiers du service de santé des armées, adjoints des autres établissements ou organismes relevant de l'armée de l'air.	Commandant de l'établissement ou de l'organisme avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région aérienne.	Directeur du service de santé en région aérienne.
Directeur de recherche médico-psychologique.	Commandant des écoles de l'armée de l'air.	Inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE VI. Officiers servant au sein de la marine.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Officiers du service de santé des armées en service à l'état-major de la marine (EMM).
Médecin des armées, conseiller « santé » de l'état-major de la marine.	Major général de la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur du service de santé des armées.
Médecin des armées, conseiller « santé » auprès de l'amiral commandant l'aviation navale.	Amiral commandant l'aviation navale.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien des armées, conseiller de l'état-major de la marine.	Chef de bureau chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et à la sécurité du travail (EMM/ENV/NUC).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, adjoint de l'Inspecteur du service de santé pour la marine (ISSM).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à l'antenne programmes de l'état-major de la marine de Toulon.	Chef du bureau plates-formes et logistique initiale de la division programmes de l'EMM (EMM/PROG/PFLI), avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de l'antenne programmes.	Inspecteur du service de santé pour la marine, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin conseiller santé de l'état-major de la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans un laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM).
Pharmacien chef du groupement de services LASEM.	Commandant de la base navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le pharmacien conseiller de l'EMM.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien en service dans un laboratoire de chimie analytique (LCA) ou de surveillance radiologique (LSR).	Pharmacien chef du groupement de services LASEM. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le pharmacien conseiller de l'EMM	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les formations de la filière psychologie appliquée.
Médecin-chef du service psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine (SPAHMM).	Amiral adjoint DPMM.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées en service dans les services locaux de psychologie appliquée (SLPA).	Adjoint territorial au commandant de la région maritime. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par du médecin-chef du SPAHMM.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service dans l'arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecins des armées affectés à l'école d'application militaire de l'énergie atomique.	Commandant.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecin des armées, chef du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg (CMAMC).	Adjoint territorial de l'amiral commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Médecins adjoints du centre médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Adjoint territorial de l'amiral commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par du médecin-chef du CMAMC.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.
Officiers du service de santé des armées en service à la base des fusiliers marins et commandos.
Médecin major de la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) et conseiller de l'amiral commandant la force maritime des marins et des commandos.	Amiral commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO) avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commandant de la base des fusiliers marins et des commandos.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins adjoints de la base des fusiliers marins et des commandos sauf commando « Hubert ».	Commandant de la BASEFUSCO avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major du commandement des fusiliers marins et commandos.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecin major commando « Hubert ».	Commandant du commando « Hubert ».	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Officiers du service de santé des armées, en service à l'école de plongée.
Médecin major de l'école de plongée.	Commandant de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant de l'école de plongée avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major de l'école de plongée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Officiers du service de santé des armées, en service dans les forces sous-marines et à la force océanique stratégique.
Chef du service de santé des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (FOST).	Amiral commandant les forces sous-marines (FSM) et la force océanique stratégique (ALFOST).	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE).	Commandant de l'ESNLE.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.	Commandant de l'ESNLE avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).	Commandant du SNLE avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE).	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de la base sous-marine de l'île Longue.	Commandant de la base sous-marine de l'île-Longue.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin adjoints de la base sous-marine de l'île Longue.	Commandant de la base sous-marine de l'île-Longue avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).	Commandant de l'ESNA.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA).	Commandant de l'ESNA avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé des FSM et de la FOST.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la force d'action navale (FAN).
Chef du service de santé de la force d'action navale.	Amiral commandant la force d'action navale.	Inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale, affectés à Toulon.	Adjoint organique à Toulon de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Toulon).	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale, affectés à Brest.	Adjoint organique à Brest de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN Brest).	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin de la cellule plongée et intervention sous la mer (CEPHISMER).	Commandant de CEPHISMER.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmaciens adjoints au chef du service de santé de la force d'action navale.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chirurgien-dentiste des armées, chef du secteur dentaire de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant à l'élément chirurgical embarqué.	Médecin-chef de l'HIA de rattachement, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur des services chirurgicaux.	Chef du service de santé de la FAN.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins majors d'unités de la FAN Toulon et groupe de plongeurs démineurs (GPD) Méditerranée.	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Toulon.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins majors d'unités de la FAN Brest et GPD Atlantique	Commandant.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Brest.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints des unités de la FAN (Toulon ou Brest).	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Chef du service de santé de la FAN avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'adjoint du CSS à Brest et Toulon.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-major des GPD Cherbourg.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin major d'unité de la force d'action navale stationnée outre-mer.	Commandant.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service médical d'ALFAN Toulon.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints du service médical d'ALFAN Toulon.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Toulon avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical d'ALFAN Toulon.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service médical d'ALFAN Brest.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Brest, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la base navale.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints du service médical d'ALFAN Brest.	Adjoint au chef du service de santé de la FAN Brest avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef du service médical d'ALFAN Brest.	Chef du service de santé de la force d'action navale.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les services médicaux des unités à terre.
Médecin-chef de la base navale de Toulon.	Commandant la base navale.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecin-chef de la base navale de Brest.	Commandant de la base navale.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins adjoints.	Commandant la base navale avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecins majors des bases d'aéronautique navale.	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints des bases d'aéronautique navale.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes du médecin major.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime.	Directeur du service de santé en région maritime.
Médecins adjoints servant à l'établissement médical de Lanvéoc-Poulmic (EMLP), membre du personnel navigant.	Commandant de la base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic avec un feuillet intercalaire de notes du médecin-chef de l'EMLP.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Atlantique.	Directeur du service de santé en région maritime Atlantique.
Médecin-chef du centre médical de la marine à Paris.	Commandant la marine à Paris.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints du centre médical de la marine à Paris.	Commandant la marine à Paris avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins majors des autres unités à terre (y compris les écoles et centres d'instructions).	Commandant.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Médecins adjoints des autres unités à terre (y compris les écoles et centres d'instructions).	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin major.	Directeur adjoint du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.	Directeur du service de santé ou chef du service de santé en région ou en arrondissement maritime.
Vétérinaires affectés au service technique du commissariat de la marine (STCM) Toulon.	Chef de service.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions ou chefferies du service de santé des armées, en régions maritimes Atlantique et Méditerranée et en arrondissement maritime de Cherbourg (sauf les directeurs adjoints).	Voir annexe II. Officiers servant au sein de la logistique santé.
Médecin des armées affectés dans les services inter-établissements militaire de médecin de prévention (SIEMMP).
Médecin-chef.	Amiral adjoint territorial.	Inspecteur de la médecin de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région maritime du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Amiral adjoint territorial, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Inspecteur de la médecin de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région maritime du lieu d'implantation.
Chirurgien-dentiste des armées affecté au cabinet médical de l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Adjoint territorial de l'amiral commandant l'arrondissement maritime de Cherbourg.	Chef du service de santé en arrondissement maritime de Cherbourg.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées, stagiaires en médecine aéronautique au naval aerospace medical institute, Pensacola Floride (USA).	Commandant de l'unité d'affectation en métropole avec un feuillet intercalaire de notes sera établi par l'attaché naval pour la période de stage.	Directeur adjoint du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.	Directeur du service de santé de la région maritime ou chef du service de santé de l'arrondissement maritime.

ANNEXE VII. Officiers servant au sein de la gendarmerie.

ANNEXE VIII. Officiers servant au sein des écoles et instituts ne relevant pas du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Médecin des armées, médecin-chef du service médical à l'école interarmées du renseignement et études linguistiques.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Est.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Est.
Médecins des armées en service à l'école interarmées des sports (EIS) (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles du service de santé des armées).
Médecin-chef et conseiller santé auprès du commissariat aux sports militaires (CSM).	Commandant de l'EIS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le commissaire aux sports militaires concernant la fonction de conseiller santé auprès du CSM.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Autres médecins.	Commandant de l'EIS, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé des armées en région terre Ile-de-France.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Inspecteur technique des services médicaux.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, chef du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).	Commandant du centre d'expériences aériennes militaires (CEAM).	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées adjoints, affecté au sein du département de médecine aéronautique opérationnelle (DMAO).	Commandant CEAM avec feuillets intercalaires de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, stagiaires au collège interarmées de défense.	Directeur du collège interarmées de défense.	Inspecteur du service de santé de l'armée de rattachement.	Directeur adjoint du SSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officier du service de santé des armées, adjoint au directeur du centre européen de santé humanitaire.	Directeur du centre européen de santé humanitaire.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE IX. Officiers servant outre-mer dans les forces.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Médecins des armées, directeurs interarmées du service de santé : — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane ; — des FAZSOI ; — de la Polynésie française ; — des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, adjoint au directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées en République de Djibouti.	Directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées en République de Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Officiers du service de santé des armées en service dans les directions interarmées du service de santé : — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane ; — aux FAZSOI ; — en Polynésie française ; — des forces françaises stationnées à Djibouti ; — au Cap Vert.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées, en service outre-mer dans les forces ou dans la zone (à l'exception de ceux dépendant du commandement en métropole de la marine), sauf 41e BIMa, 43e BIMa et 6e BIMa.	Chef de corps, commandant d'unité, commandant de base ou médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : — de la Polynésie française ; — de la zone sud de l'océan Indien ; — du Cap-Vert (Dakar) ; — des forces française stationnées à Djibouti ; — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane.
Médecin-chef de l'infirmerie de garnison et du centre de réforme de Pointe-à-Pitre, et médecin-chef du 41e BIMa.	Chef de corps du 41e BIMa, avec un feuillet intercalaire de notes du commandant militaire de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.
Vétérinaires des armées, conseillers auprès des directeurs interarmées du service de santé (à l'exception des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles) : — de la Polynésie française ; — de la zone sud de l'océan Indien ; — du Cap-Vert ; — de la Nouvelle-Calédonie ; — en Guyane ; — des forces française stationnées à Djibouti.	Directeur interarmées du service de santé concerné.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des armées participant au service médical de garnison.	Pour tous ces officiers, quelle que soit la chaîne de commandement dont ils relèvent, le directeur interarmées du service de santé établira un feuillet intercalaire de notes qui sera adressé au premier notateur avec copie à la direction centrale du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service dans le centre hospitalier des armées « Bouffard », Djibouti.
Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Autres officiers.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé, avec le cas échéant un feuillet intercalaire de notes établi par le sous-directeur « hôpitaux » de la DCSSA.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées directement subordonnés aux directeurs interarmées du service de santé [y compris le médecin-chef du centre de consultations interarmées (CCIA) et le médecin-chef du centre interarmées de médecine de prévention (CIMP)].	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé : — de la Polynésie française ; — de la zone sud de l'océan Indien ; — du Cap-Vert (Dakar) ; — stationnées à Djibouti ; — aux Antilles ; — de la Nouvelle-Calédonie.
Médecins adjoints des CCIA.	Médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé du territoire concerné.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation : — du Cap Vert (Dakar) ; — stationnées à Djibouti ; — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane.
Médecin-chef des troupes.	Commandant militaire.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé : — de la Polynésie française ; — de la zone sud de l'océan Indien ; — du Cap Vert (Dakar) ; — des forces françaises stationnées à Djibouti ; — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane.
Médecin-chef de la BA n^o190 à Faaa.	Commandant BA n^o190.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.
Médecin-chef de la marine à Dakar, à Djibouti et à Papeete.	Commandant l'unité marine.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin adjoint.	Commandant l'unité marine avec un feuillet intercalaire établi par le médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin major de la base navale et médecin-chef de la marine en Nouvelle-Calédonie, aux Antilles et à la Réunion.	Commandant la base navale.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin major de la base d'aéronautique navale de Tontouta.	Commandant la base navale. Un feuillet intercalaire de notes sera établi par le commandant de la marine en Nouvelle-Calédonie, et obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecins adjoints.	Commandant avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Médecin-chef du détachement de la légion étrangère de Mayotte.	Commandant militaire et commandant le détachement.	Directeur interarmées du service de santé des FAZSOI.	Directeur interarmées du service de santé de la zone sud de l'océan Indien.
Médecins des armées en service aux 6e et 43e BIMa.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.

ANNEXE X. Officiers servant outre-mer hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Officiers du service de santé des armées (SSA) en service au titre du ministère de l'outre-mer.
Chef de corps représentant la DCSSA pour les personnels hors-budget des armées en Polynésie française.	Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.	Directeur interarmées du service de santé de la Polynésie française.
Officiers affectés au service militaire adapté.	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé.	Directeur interarmées du service de santé.
Officiers du service de santé des armées affectés dans les instituts Pasteur outre-mer.
Officiers du SSA en service dans les instituts Pasteur au titre du ministère chargé des affaires étrangères : — en République Centrafricaine ; — en République démocratique de Madagascar ; — en République du Cameroun ; — au Cambodge.	Autorité d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA en service détaché auprès des instituts Pasteur, outre-mer (filière institut Pasteur) : — en République Centrafricaine ; — en République du Sénégal.	Autorité d'emploi.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officier du SSA en service détaché auprès de l'institut Pasteur, Paris.	Commandant l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut Pasteur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du SSA servant à l'institut Pasteur en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.
Officiers du SSA servant à l'institut Pasteur de la Guadeloupe.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles. Avec éventuellement un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.	Directeur interarmées du service de santé des forces armées aux Antilles.
Officiers du SSA, directeurs des instituts Pasteur en : — République démocratique de Madagascar ; — République du Cameroun ; — République Centrafricaine.	Attaché de défense ou ambassadeur.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères.	Attaché de défense ou ambassadeur (avec un feuillet intercalaire de notes établi par les autorités civiles ou militaires de la formation d'emploi).	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.

ANNEXE XI. Officiers servant en métropole hors budget des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Officiers du service de santé servant dans des pays étrangers au titre du ministère des affaires étrangères, direction de la coopération militaire de défense.
Conseillers militaires techniques ou chefs de détachements santé de coopération.	Chef de mission d'assistance militaire.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Autres officiers servant à la coopération militaire de défense.	Conseiller militaire technique ou chef du détachement santé de la coopération.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Médecin-chef adjoint avec, pour les médecins conseils, un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre.	Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la CNMSS.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées mis à la disposition du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Médecins régionaux des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins des gens de mer affectés dans un service médical déconcentré (quartier des affaires maritimes).	Médecin régional des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin, chef du bureau « hygiène, santé, conditions de travail des gens de mer » (GM 3).	Sous-directeur des gens de mer.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du service du contrôle médical de l'ENIM.	Directeur de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM).	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecins adjoints au chef de service.	Médecin-chef de l'ENIM.	Chef du service de santé des gens de mer.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'institution nationale des invalides (INI).	Directeur de l'INI.	DCSSA. Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé en service au titre du ministère des affaires étrangères auprès de :
La sous-direction des coopérants et des assistants techniques.	Sous-directeur des coopérants et des assistants techniques.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
La direction du développement et de la coopération technique.
Médecin des armées, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien, chargé de mission.	Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers du service de santé des armées en service à la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP).
Médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint au médecin-chef de la brigade.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin-chef du service médical d'urgence.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins en service dans les groupements.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmacien adjoint.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, Bio technicien.	Commandant la BSPP, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la brigade.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service dans les formations militaires de la sécurité civile.
Médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Commandant des formations militaires de la sécurité civile.	DCSSA. Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef de l'unité.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef des unités militaires de la sécurité civile.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées en service au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Médecin-chef.	Amiral, commandant des marins pompiers.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.
Médecins adjoints et pharmaciens adjoint.	Commandant des marins pompiers, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.

ANNEXE XII. Officiers servant à la délégation générale pour l'armement.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertise et d'essais.	Directeur de l'établissement.	Voir annexe XIII. Filière interne, DCSSA.
Médecin des armées, conseiller militaire santé auprès du directeur des centres d'expertise et d'essais, responsable du domaine d'expertise « sciences de l'homme ».	Adjoint militaire au directeur des centres d'expertise et d'essais.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Pharmacien en chef, adjoint au chef de la division chimie, pharmacologie du service technique des technologies communes à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement, avec un feuillet intercalaire du médecin des armées, chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées, chargé de la médecine de prévention et médecin conseiller technique du directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement (DGA).	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à la direction de la gestion et de l'organisation de la DGA.	Chef d'établissement central de soutien.	Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à la direction des systèmes de force et de la prospective, département technique « sciences de l'homme ».	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Adjoint au chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires.	Sous-directeur des affaires nucléaires biologiques et chimiques.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin-chef du centre d'essais en vol (CEV) et du laboratoire de médecine aérospatiale (LAMAS).	Directeur du centre d'essais en vol avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au CEV et au LAMAS (à l'exception des professeurs agrégés et des assistants en formation qui relèvent de la filière écoles).	Médecin-chef du CEV et du LAMAS.	Directeur adjoint de l'institut de médecine aérospatiale du SSA.	Directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées.
Officiers en service au centre d'essais des Landes (CEL).	Directeur du CEL.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Officiers en service au centre d'essais du Bouchet (CEB).	Directeur du CEB.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service à l'établissement technique à Angers.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Officiers en service au centre technique des systèmes navals.	Chef d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEL.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Sud-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest.
Médecin exerçant la médecine de prévention au sein du CEB.	Chef d'établissement.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Maître de recherche en service à la DGA.	Commandant d'établissement.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire en service au centre d'études Le Bouchet à Vert-le-Petit.	Directeur du centre d'études du Bouchet.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire adjoint au service technique des technologies communes, département « sciences de l'homme » de la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur du service technique des technologies communes.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Médecin des armées servant à l'école polytechnique :
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin adjoint.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.

ANNEXE XIII. Officiers relevant de la filière interne de la direction centrale du service de santé des armées.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Officiers en service à la direction centrale du service de santé des armées.
Directeur adjoint.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Sous-directeurs [hôpitaux (HOP), ressources humaines (RH), organisation soutien et projection (OSP) et action scientifique et technique (AST)].	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l'organisme de la DCSSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du bureau « communication et de l'information du service de santé des armées ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées officier adjoint au cabinet du directeur central.	Médecin des armées, chef de cabinet et chef de l'organisme de la DCSSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « chancellerie ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du bureau « études et prospective ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier adjoint du chef du bureau « études et prospective ».	Chef du bureau « études et prospective ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, chef du bureau « officiers du 4e grade et officiers généraux ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chefs de bureaux des sous-directions (RH, AJA, HOP, OSP, BF et AST).	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Autres officiers en service dans les sous-directions [RH, affaires juridiques et administratives (AJA), HOP, OSP, budget et finances (BF) et AST, y compris le coordinateur central à la prévention du SSA].	Chef de bureau concerné.	Sous-directeur concerné.	Directeur adjoint du SSA.
Officier adjoint au chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	Chef du bureau de la communication et de l'information du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.
Inspecteur central à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.
Inspecteur délégué à la prévention des risques professionnels.	Chef du bureau « technique » de la sous-direction AST, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le coordinateur central à la prévention et de l'inspecteur central à la prévention.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.
Chargés de mission auprès du directeur central du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du projet « système d'information des services médicaux d'unité ».	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du corps technique et administratif du service de santé des armées, responsable de la cellule informatique.	Chef de corps.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.
Officiers en service hors de la direction centrale du service de santé des armées.
Inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, de l'air ou pour la marine.	Chef d'état major auprès duquel ils sont placés.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.	Directeur général de la gendarmerie nationale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Inspecteurs techniques du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.	Contrôle général des armées (CGA) (inspecteur du travail).	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de l'antenne médicale de la Présidence de la République.	Chef de l'état-major particulier, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef du cabinet médical auprès du Premier ministre.	Chef du cabinet militaire, avec un feuillet intercalaire de notes établi par par le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé de l'EMA.	Chef de l'état-major de l'EMA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé de l'EMAA.	Chef de l'état-major de l'EMAA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, conseiller santé à la direction de la sécurité civile.	Commandant de la sécurité civile.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Pharmacien des armées, conseiller des directeurs du service de santé en région aérienne Sud et en région terre Sud-Ouest (Bordeaux).	Directeur du service de santé en région terre Sud-Ouest, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région aérienne Sud.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Pharmacien des armées, conseiller du directeur du service de santé en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Vétérinaire des armées, conseiller vétérinaire auprès du directeur du service de santé en région terre Sud-Est.	Directeur du service de santé en région terre Sud-Est, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du service de santé de la force d'action navale et du directeur du service de santé en région maritime Méditerranée.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Vétérinaire des armées, conseiller vétérinaire auprès du directeur du service de santé en région terre Ile-de-France et en région aérienne Nord.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur du service de santé en région aérienne Nord.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeurs du service de santé en région terre (RT), en région aérienne (RA) en région maritime (RMa).	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du service de santé, en arrondissement maritime de Cherbourg.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef du service de santé de la force navale à Toulon.	Amiral, commandant la force d'action navale sur la base d'un feuillet intercalaire de notes établi par l'inspecteur du service de santé pour la marine.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, adjoint santé au commandant de la force logistique terrestre à Montlhéry.	Commandant la force de la logistique terrestre. Un feuillet intercalaire de notes établi par l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, adjoint santé au commandant de la force d'action terrestre.	Commandant la force de la logistique terrestre. Un feuillet intercalaire de notes établi par l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur interarmées du service de santé : — aux Antilles ; — de la Nouvelle-Calédonie ; — en Guyane ; — des FAZSOI ; — de la Polynésie française ; — des forces françaises stationnées à Djibouti.	Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, aux Antilles, en Guyane, des FAZSOI, de la Polynésie française ou COMFOR Djibouti.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur interarmées du service de santé des forces françaises du Cap-Vert.	Commandant les forces françaises du Cap-Vert.	Sous-directeur « organisation soutien et projection ».	Directeur central du SSA.
Directeurs adjoints, adjoints aux directeurs et aux chefs d'organismes subordonnés à la DCSSA (sauf cas particuliers déjà précisés).	Directeur ou chef de l'organisme subordonné à la DCSSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur de l'école d'application du service de santé des armées et commandants des écoles de formation.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de cellule de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeurs de l'IMTSSA, de l'IMASSA, de l'IMNSSA et du centre de recherches du service de santé des armées (CRSSA).	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant l'EPPA Toulon.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant en second de : — l'ESSA (Lyon ou Bordeaux) ; — l'EPPA.	Commandant de l'école.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef du centre de préparation aux opérations extérieures (OPEX) Lyon.	Sous-directeur « hôpitaux ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecins-chefs des hôpitaux.	Directeur central du SSA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, médecin-chef du centre hospitalier des armées Bouffard.	Directeur interarmées du service de santé des armées de Djibouti.	Directeur central du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du service de santé des armées du 4e grade affectés dans les hôpitaux des armées à l'exception des professeurs agrégés (en métropole).	Médecin-chef.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Professeurs (4e grade), titulaires ou non de chaire.	Autorité d'emploi : Directeur de l'institut. Médecin-chef de l'HIA. Directeur du centre d'expertises. Commandant d'établissement.	Directeur de l'école d'application du service de santé des armées, et directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur du centre principal d'expertises médicales du personnel navigant.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Coordonnateur des activités facteurs humains et ergonomie à la direction des centres d'expertises et d'essais.	Directeur de l'établissement.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Chef du département technique « sciences de l'homme » du service technique des technologies communes et directeur des programmes d'études « amont » à la direction des systèmes de forces et de la prospective.	Directeur de l'établissement.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Directeur des approvisionnements et des établissements centraux.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur du centre de transfusion sanguine des armées (CTSA).	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Chef du service de protection radiologique du SSA.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant le CeTIMA.	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de projet au CeTIMA.	Commandant le CeTIMA.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Commandant la section d'archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).	Sous-directeur « organisation, soutien et projection ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Directeur du centre européen de santé humanitaire (groupement d'intérêt public).	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du 4e grade administrés par le GTAPI [hors budget des armées (HBA) outre-mer].	Attaché de défense ou ambassadeur.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du service de santé des armées chargé de mission auprès d'une haute autorité placée en dehors des armées.	Haut fonctionnaire de défense.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du service de santé des armées affectés à la délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).	Chef de département.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du service de santé des armées en service au secrétariat général de la défense nationale (SGDN).	Directeur de division.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Conseiller technique du ministre chargé du travail et des affaires sociales, mission médicale française, République fédérale islamique (RFI) des Comores.	Attaché des forces armées ou ambassadeur.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Médecin-chef du service de santé des gens de mer.	Ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (ou autorité désignée par le ministre).	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, directeur de l'institution nationale des invalides.	Secrétaire général pour l'administration.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du 4e grade en service à l'institution nationale des invalides.	Directeur de l'institution nationale des invalides.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin-chef adjoint en service à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).	Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale avec un feuillet intercalaire du médecin inspecteur et chef des services médicaux de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officier du 4e grade (maître de recherche) affecté à l'école et application du service de santé des armées (EASSA) pour servir à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.	Directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers du 4e grade (maître de recherche) affecté au CRSSA, ou dans un institut ou organisme divers.	Directeur du centre de recherche.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin, chef de l'échelon précurseur de l'observatoire de la santé des vétérans.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chargé de mission auprès du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Sous-directeur « action, scientifique et technique ».	Directeur central du SSA.
Médecin des armées, chef de la commission de réforme des anciens combattants à Toulouse.	Directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers relevant du commissariat à l'énergie atomique (CEA).	Sous-directeur « ressources humaines », avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'administrateur général délégué du CEA.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Officiers en activité de service et administrés par le GTAPI (à l'exception de ceux affectés au titre du ministère des affaires étrangères ou de la coopération militaire de défense ou placés en service détaché auprès des instituts Pasteur).	Commandant de l'organisme d'administration à partir du feuillet intercalaire de notes établi par le ministère d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Médecin des armées, directeur de l'institut Pasteur en Guyane.	Directeur interarmées du service de santé en Guyane.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur central du SSA.
Officiers stagiaires à l'institut Pasteur (autres que ceux relevant de l'EASSA).	Inspecteur technique des services médicaux, avec un feuillet intercalaire de notes établi par l'autorité civile ou militaire d'emploi. Ce feuillet intercalaire de notes devra être obligatoirement joint au bulletin de notes d'officier par le premier notateur.	Sous-directeur « ressources humaines ».	Directeur adjoint du SSA.
Pharmacien en service à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.	Chef du contrôle général des armées.	Directeur adjoint du SSA.	Directeur adjoint du SSA.

Affectation, fonction, grade des officiers notés.	1^er ressort.	2^e ressort.	Dernier ressort.
Médecin des armées, conseiller technique santé auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Major général.	Inspecteur d'armée.	Directeur central du service de santé des armées.
Médecin des armées, médecin-chef du centre médical de la direction générale de la gendarmerie nationale.	Directeur du cabinet.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins des armées en service au centre national d'instruction nautique de la gendarmerie.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées en service dans les centres médicaux des légions de gendarmerie départementale, de la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et de la garde républicaine.
Médecin-chef de la légion et médecin-chef du centre médical principal.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie et médecin adjoint du centre médical principal.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecin adjoint de la légion de gendarmerie, médecin-chef et médecins adjoints du centre médical.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef de la légion et médecin du centre médical principal.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins des armées en service au sein des écoles de la gendarmerie.
Médecin-chef.	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Médecins adjoints.	Chef de corps, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre du lieu d'implantation.	Directeur du service de santé en région terre du lieu d'implantation.
Officiers du service de santé des armées affectés au centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN).
Médecin-chef du CTGN.	Chef de corps du CTGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecins adjoints.	Chef de corps du CTGN avec un feuillet intercalaire de notes établi par le médecin-chef.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Officiers du service de santé des armées en service à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).
Sous-directeur scientifique « santé » de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale.	Chef de corps du CTGN avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Pharmaciens adjoints.	Chef de corps du CTGN, avec un feuillet intercalaire de notes établi par le directeur de l'IRCGN.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Ile-de-France.	Directeur du service de santé en région terre Ile-de-France.
Médecin des armées affecté au centre administratif de la gendarmerie nationale (CAGN).	Chef de corps.	Directeur adjoint du service de santé en région terre Nord-Ouest.	Directeur du service de santé en région terre Nord-Ouest.
Médecins des armées en service dans les commandements de la gendarmerie (outre-mer).	Chef de corps.	Directeur interarmées du service de santé du lieu d'implantation.	Directeur interarmées du service de santé : — de la Nouvelle-Calédonie ; — aux Antilles ; — en Guyane ; — à la Réunion.
Vétérinaire des armées, chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire adjoint.	Chef de corps (colonel commandant le régiment de cavalerie) avec un feuillet intercalaire de notes établi par le chef du secteur vétérinaire de la garde républicaine.	Directeur en région terre du lieu d'implantation.	Directeur adjoint du service de santé des armées.
Vétérinaire des armées en service au centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat.	Chef de corps avec un feuillet intercalaire de notes établi par le conseiller vétérinaire régional interarmées.	DCSSA. Sous-directeur « action scientifique et technique ».	Directeur adjoint du service de santé des armées.