CIRCULAIRE N° 2846/DEF/DCMAT/SDA/ RM/RD modifiant la circulaire n° 17046/DEF/DCMAT/RPA/1 du 10 juillet 1984 (BOC, p. 4434) relative aux modalités d'utilisation des imprimés administratifs utilisés par les organismes du matériel de l'armée de terre dans le système intégré de gestion du matériel (SIGMA).
Du 05 mars 1998NOR D E F T 9 8 6 1 0 2 8 C
La circulaire 17046 /DEF/DCMAT/RPA/1 du 10 juillet 1984 est modifiée comme suit :
I. Article 4, deuxième alinéa.
Au lieu de :
« Il se présente sous deux formes différentes selon qu'il est utilisé par les établissements régionaux du matériel (ERM) ou par les magasins centraux de rechange (MCR) »,
Lire :
« Il se présente sous deux formes différentes selon qu'il est utilisé par les organismes de soutien direct [ex-établissements régionaux du matériel (ERM)] ou par les établissements stockeurs polyvalents [ex-magasins centraux de rechange (MCR)]. »
II. Article 4, paragraphe 4.1.
Au lieu de : « M 13 SIGMA/ERM »,
Lire : « M 13 SIGMA/organisme de soutien direct (ex-ERM) »
III. Article 4, paragraphe 4.2.
Au lieu de : « M 13 SIGMA/MCR »,
Lire : « M 13 SIGMA/établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) ».
IV. Article 4, paragraphe 4.2, quatrième alinéa.
Au lieu de : « dans les ERM »,
Lire : « dans les organismes de soutien direct (ex-ERM) ».
V. Article 4, paragraphe 4.2, cinquième alinéa.
Au lieu de : « au MCR »,
Lire : « à l'établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) ».
VI. Article 5, paragraphe 5.2, deuxième alinéa.
Au lieu de : « (en insertion frontale dans les ERM, en continu dans les MCR) »,
Lire : « [en insertion frontale dans les organismes de soutien direct (ex-ERM), en continu dans les établissements stockeurs polyvalents (ex-MCR)] »,
VII. Annexes, annexe I, paragraphe 1.1.
Au lieu de : « dans un ERM »,
Lire : « dans un organisme de soutien direct (ex-ERM) ».
VIII. Annexes, annexe I, paragraphe 1.2.
Au lieu de : « dans un MCR »,
Lire : « dans un établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) ».
IX. Annexes, annexe II, paragraphes 2.1, 2.3 et 2.4.
Au lieu de : « par un ERM »,
Lire : « par un organisme de soutien direct (ex-ERM) ».
X. Annexes, annexe II, paragraphe 2.2.
Au lieu de : « par un MCR »,
Lire : « par un établissement stokeur polyvalent (ex-MCR) ».
XI. Annexes I, paragraphe 1.1, titre.
Au lieu de :
« ENTRÉE DANS UN ERM DE MATÉRIELS PROVENANT DU SECTEUR PRIVÉ »,
Lire :
« ENTRÉE DANS UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM) DE MATÉRIELS PROVENANT DU SECTEUR PRIVÉ. »
XII. Annexe I, paragraphe 1.1, alinéa 13, quatrième tiret.
Au lieu de :
« — soit au centre régional d'administration du matériel (CRAM) ou au commandement et direction du matériel (CDM)... mandatement »,
Lire :
« — soit à la direction régionale du matériel (DIRMAT)... mandatement. »
XIII. Annexe I, paragraphe 1.1, schéma.
Au lieu de :
« CHEMINEMENT DU BON DE RÉCEPTION M 13 SIGMA DANS UN ERM »,
Lire :
« CHEMINEMENT DU BON DE RÉCEPTION M 13 SIGMA DANS UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM). »
XIV. Annexe I, paragraphe 1.1, schéma, colonne magasinier.
Au lieu de : « CRAM ou CDM »,
Lire : « DIRMAT ».
XV. Annexe I, paragraphe 1.2, titre.
Au lieu de :
« ENTRÉE DANS UN MCR DE MATÉRIELS PROVENANT DU SECTEUR PRIVÉ »,
Lire :
« ENTRÉE DANS UN ÉTABLISSEMENT STOCKEUR POLYVALENT (ex-MCR), DE MATÉRIELS PROVENANT DU SECTEUR PRIVÉ. »
XVI. Annexe I, paragraphe 1.2, 1, premier et deuxième alinéas.
Au lieu de : « magasin central »,
Lire : « établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) ».
XVII. Annexe I, paragraphe 1.2, schéma.
Au lieu de :
« CHEMINEMENT DU BON DE RÉCEPTION M 13 SIGMA DANS UN ÉTABLISSEMENT STOCKEUR POLYVALENT (ex-MCR). »
XVIII. Annexe II, paragraphe 2.1, titre.
Au lieu de :
« EXPÉDITION À UN ORGANISME DU MATÉRIEL PAR UN ERM »,
Lire :
« EXPÉDITION À UN ORGANISME DU MATÉRIEL PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM). »
XIX. Annexe II, paragraphe 2.1, schéma.
Au lieu de :
« EXPÉDITION PAR VOIE ROUTIÈRE PAR UN ERM SUR UN ORGANISME DU MATÉRIEL »,
Lire :
« EXPÉDITION PAR VOIE ROUTIÈRE PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM) SUR UN ORGANISME DU MATÉRIEL. »
XX. Annexe II, paragraphe 2.1, schéma.
Au lieu de :
« EXPÉDITION PAR VOIE FERRÉE PAR UN ERM SUR UN ORGANISME DU MATÉRIEL »,
Lire :
« EXPÉDITION PAR VOIE FERRÉE PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM) SUR UN ORGANISME DU MATÉRIEL. »
XXI. Annexe II, paragraphe 2.2, titre.
Au lieu de :
« EXPÉDITION DE MATÉRIELS PAR UN MCR »,
Lire :
« EXPÉDITION DE MATÉRIELS PAR UN ÉTABLISSEMENT STOCKEUR POLYVALENT (ex-MCR). »
XXII. Annexe II, paragraphe 2.2, 1, premier et deuxième alinéas.
Au lieu de « MCR ».
Lire : « établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) ».
XXIII. Annexe II, paragraphe 2.2, schéma.
Au lieu de :
« EXPÉDITION DE MATÉRIELS PAR VOIE ROUTIÈRE PAR UN MCR »,
Lire :
« EXPÉDITION DE MATÉRIELS PAR VOIE ROUTIÈRE PAR UN ÉTABLISSEMENT STOCKEUR POLYVALENT (ex-MCR). »
XXIV. Annexe II, paragraphe 2.3, titre.
Au lieu de :
« RÉCEPTION, PAR UN ERM, DE MATÉRIELS PROVENANT D'UN AUTRE ORGANISME DU MATÉRIEL SUITE A COMMANDE »,
Lire :
« RÉCEPTION, PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM), DE MATÉRIELS PROVENANT D'UN AUTRE ORGANISME DU MATÉRIEL SUITE A COMMANDE. »
XXV. Annexe II, paragraphe 2.4, titre.
Au lieu de :
« RÉCEPTION, PAR UN ERM, DE MATÉRIEL EN PROVENANCE D'UN AUTRE ORGANISME DU MATÉRIEL, SANS ATTENDU DE COMMANDE »,
Lire :
« RÉCEPTION, PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (EX-ERM), DE MATÉRIELS EN PROVENANCE D'UN AUTRE ORGANISME DU MATÉRIEL, SANS COMMANDE. »
XXVI. Annexe II, paragraphe 2.4, premier alinéa, premier tiret.
Au lieu de : « par le CDM »,
Lire : « par la DIRMAT ».
XXVII. Annexe II, paragraphe 2.5, schéma.
Au lieu de :
« RÉCEPTION, PAR UN ERM, DE MATÉRIELS PROVENANT D'UN ORGANISME DU MATÉRIEL »,
Lire :
« RÉCEPTION, PAR UN ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM), DE MATÉRIELS PROVENANT D'UN ORGANISME DU MATÉRIEL. »
XXVIII. Annexe III, 3.1, titre.
Au lieu de :
« DISTRIBUTION DE MATÉRIEL À UN CORPS DE TROUPE OU UN ATELIER DE L'ERM »,
Lire :
« DISTRIBUTION DE MATÉRIEL À UN CORPS DE TROUPE OU UN ATELIER DE L'ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM). »
XXIX. Annexe III, schéma cheminement du bon MC 10 SIGMA.
Au lieu de :
« DISTRIBUTION DE MATÉRIEL À UN CORPS DE TROUPE OU UN ATELIER DE L'ERM »,
Lire :
« DISTRIBUTION DE MATÉRIEL À UN CORPS DE TROUPE OU UN ATELIER DE L'ORGANISME DE SOUTIEN DIRECT (ex-ERM). »
XXX. Annexe IV, paragraphe 4.2, alinéa 1.
Au lieu de :
« L'ERM... sur la liste »,
Lire :
« L'organisme de soutien direct (ex-ERM)... sur la liste. »
XXXI. Annexe IV, paragraphe 4.2, alinéa 2, quatrième tiret.
Au lieu de :
« — mauvais état à réparer sur le plan central (750) »,
Lire :
« — mauvais état à réparer au soutien central [facturé à l'organisme de soutien direct (ex-ERM) pour les rechanges intégrés à la procédure P 3 R, à l'établissement stockeur polyvalent (ex-MCR) de rattachement pour les autres rechanges]. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur administration,
Joël BOIS.