Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison,

Décrète :

Art. 1er.

 

Les officiers généraux de l'armée de terre commandants d'armes des garnisons de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg portent respectivement le titre de gouverneur militaire de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg.

Lorsque la fonction de commandant d'armes de l'une des garnisons précitées ne peut être exercée par un officier général de l'armée de terre, le titre de gouverneur militaire est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, sur proposition du chef d'état-major des armées.

Lorsque ce titre ne peut être attribué à un officier général de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, il est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la direction générale de l'armement, sur proposition conjointe du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.

Dans les cas prévus au deuxième et au troisième alinéa, le titre de gouverneur militaire peut être distinct de la fonction de commandant d'armes, à laquelle un officier est nommé dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé.

Art. 2.

 

Le décret n^o 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires est abrogé.

Art. 3.

 

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.