Archivé état-major de l'armée de l'air : bureau « pilotage »

AUTRE à l'instruction n° 900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX/NP du 16 juin 2009 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air.

Du 10 mars 2011
NOR D E F L 1 1 5 2 2 9 8 Z

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 (n.i. BO).

Instruction N° 20200/SD/CAB/DECO/X du 15 juin 1967 relative au port des attributs des dignités et des commanderies des ordres français et étrangers par les militaires en tenue. Instruction N° 1445/DEF/EMAA/1/ADM du 29 juillet 1988 relative à l'utilisation du nom patronymique et du nom d'usage. Instruction N° 21/DEF/EMA/ESMG du 08 janvier 2008 relative à la tenue des aumôniers militaires.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX/NP du 16 juin 2009 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air.

Référence de publication : BOC n°14 du 08/4/2011

L\'instruction n° 900/DEF/EMAA/B.SOUTIEN/PERS.FLUX/NP du 16 juin 2009 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, « Références ».

Remplacer la deuxième référence par la suivante :

« Circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 (n.i. BO). ».

2. Au point 4.3.

2.1. Au lieu de :

« L\'autorisation du port de l\'uniforme à l\'étranger relève de la décision de l\'état-major des armées. Les demandes doivent être déposées conformément aux prescriptions de la circulaire n^°2473/DEF/CAB/SDBC/K du 20 juillet 1992 (n.i. BO) relative aux conditions dans lesquelles les militaires peuvent franchir les limites du territoire métropolitain. » ;

Lire :

« L\'autorisation du port de l\'uniforme à l\'étranger relève de la décision de l\'état-major des armées. Les demandes doivent être déposées conformément aux prescriptions de la circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 ⁽³⁷⁾ relative aux conditions dans lesquelles les militaires peuvent franchir les limites du territoire métropolitain. ».

2.2. Ajouter la note de bas de page « ⁽³⁷⁾ n.i. BO. ».