ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 (BO/G, p. 2555 ; BO/M, p. 2099 ; BO/A, p. 1516) précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc.
Du 26 juillet 2004NOR D E F M 0 4 0 0 8 5 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 58-24 du 11 janvier 1958 (1) portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;
Vu l' arrêté du 05 mai 1958 (2) précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc,
ARRÊTE :
Art. Premier.
L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :
en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Michèle ALLIOT-MARIE.