La circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 est modifiée comme suit :

1. Au point 1.

Remplacer :

« Les secours sont classés en trois groupes énumérés ci-après :

• les secours au ressortissant, les secours urgents et les secours exceptionnels ;
  

• les secours versés à l'occasion de circonstances particulières, telles que les attentats ou les catastrophes naturelles ;
  

• les secours médico-sociaux. » ; 

Par :

« Les secours sont classés en deux groupes énumérés ci-après : 

• les secours au ressortissant, les secours urgents, les secours exceptionnels et les secours médico-sociaux ;

•  les secours versés à l'occasion de circonstances particulières, telles que les attentats ou les catastrophes naturelles ».

2. Ajouter le point 1.1.4. suivant :

« Le secours médico-social est destiné à compenser, si la situation du ressortissant le justifie, le coût restant à sa charge après intervention des organismes de sécurité sociale et des mutuelles, résultant de traitements médicaux longs et coûteux.

L'instruction de la demande et la décision d'attribution d'un secours médico-social s'opèrent selon les modalités définies ci-dessus pour les autres secours du premier groupe ».

3. Le point 1.3. « Critères et modalités d'attribution des secours du troisième groupe » est abrogé.

4. Les points 1.4. , 1.4.1. , 1.4.2. , 1.4.3. et 1.5. deviennent respectivement les points 1.3. , 1.3.1. , 1.3.2. , 1.3.3. et 1.4.

5. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.