CIRCULAIRE N° 18038/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD modifiant la circulaire n° 4700/DN/G/DCM/EA/1 du 31 janvier 1956 (BO/G, p. 696) relative à la remise, par les établissements du matériel, de pièces échantillons aux soumissionnaires ou aux titulaires de marchés.
Du 02 mai 2001NOR D E F T 0 1 5 1 9 9 8 C
La circulaire 4700 /DN/G/DCM/EA/1 du 31 janvier 1956 est modifiée à compter du 1er janvier 2002 comme suit :
1.
Introduction.
Au lieu de :
« Certains établissements du matériel, en particulier les magasins centraux de rechanges sont appelés à mettre à disposition des soumissionnaires ou des titulaires de marchés des pièces échantillons dont il importe de faire assurer la restitution ou de recouvrer la valeur »,
Lire :
« Certaines formations de maintenance du matériel, en particulier les compagnies des approvisionnements à vocation centrale sont appelées à mettre à disposition des soumissionnaires ou des titulaires de marchés des pièces échantillons dont il importe de faire assurer la restitution ou de recouvrer la valeur. »
2.
Point III c) 7.
Au lieu de : « ..., ect... »,
Lire : ..., etc. ».
3.
Remplacer l'imprimé M 26 par l'imprimé M 26 ci-joint.
4.
Remplacer dans toute la circulaire les groupes de mots suivants :
« établissement » par « la formation de maintenance » ;
« établissement livrancier » par « formation de maintenance livrancière » ;
« directeurs d'établissement » par « commandants de la formation de maintenance » ;
« l'établissement consignateur » par « la formation de maintenance consignatrice » ;
« 200 francs » par « 50 euros ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-direction administration,
Philippe VANGREVENYNGHE.