Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. Le 3. de l\'article 4 est supprimé.

II. L\'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1. De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2. De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l\'armée de terre, en particulier en termes d\'effectif, de flux et de masse salariale ;

3. De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l\'armée de terre ;

4. De participer à l\'animation et à la coordination de la gestion et de l\'administration du personnel civil employé par l\'armée de terre ;

5. D\'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l\'armée de terre ;

6. D\'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. D\'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l\'armée de terre ;

8. D\'étudier l\'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l\'armée de terre ;

9. De participer à l\'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ;

10. D\'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

11. De veiller à l\'unité de la réglementation relative au personnel militaire ;

12. D\'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l\'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre ;

13. De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité.

La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. »

Art. 2.

 

L\'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. Le 9. de l\'article premier est supprimé.

II. À l\'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 7. Le bureau « personnel civil ». »

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.