Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 02 août 2004
NOR D E F F 0 4 0 0 9 0 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4971 ; JO n° 190 du 17 août 2004 sous forme électronique.

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 août 2004 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l' arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et sous-régies de recettes, de régies et sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES	MONTANT DES AVANCES consentie aux régisseurs (en euros)
Remplacer :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)	6 705
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)	21 000