> Télécharger au format PDF
Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-7495-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Francis Garnier ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 14 mars 2011
 NOR D E F B 1 1 5 0 4 3 9 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-47997-2010/SMP BREST/BATDESARM du 3 décembre 2010 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 2-7446-2011/SMP BREST/BATDESARM du 16 février 2011 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°14 du 08/4/2011

Le bâtiment de transport léger L9031 Francis Garnier est condamné le 16 février 2011.

Il est débaptisé et le numéro de coque Q 861 lui est attribué.

La coque Q 861 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.