LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (BOC, p. 4545) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (BOC, p. 208) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 (BOC, p. 2260) modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l' arrêté du 25 février 2003 (BOC, 2005, p. 121) portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense, modifié par l' arrêté du 06 février 2004 ,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

L'annexe II de l' arrêté du 25 février 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Numéro de la CAPL et autorité auprès de laquelle elle est placée	Armées ou services (y compris DGA) rattachés et compétence territoriale	Grades	Représentants
			Du personnel		De l'administration
			Titulaires	Suppléants
Maîtres ouvriers.
16 - COMSUP NOUMÉA
M. le général commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.	Maîtres ouvriers en fonctions en Nouvelle-Calédonie.	Maître ouvrier principal.	2	2	3 représentants et 3 représentants suppléants.
		Maître ouvrier.	1	1

 

Art. 2.

 

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.