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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Du 17 mars 2011
 NOR D E F D 1 1 5 0 2 3 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

Référence de publication : BOC n°13 du 01/4/2011

L\'instruction n° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 est modifiée comme suit :

Dans l\'en-tête du texte, numéro « NOR ».

Au lieu de :

« DEFB1150232S » ;

Lire :

« DEFB1150232J ».