1. CRéATION DE L'ORGANISME à VOCATION INTERARMéES.

Par décision de deuxième référence ⁽¹⁾, le 519^e groupe de transit maritime (519^e GTM) organisme à vocation interarmées (OVIA) terre est créé à compter du 1^er juillet 2011.

L\'ensemble du patrimoine et des traditions du 519^e régiment du train (519^e RT) sera transmis au 519^e GTM.

2. Missions.

Sous l\'autorité d\'emploi du centre multimodal des transports (CMT), le 519^e GTM participe, dans un cadre national ou multinational, à la continuité des acheminements stratégiques comportant une phase maritime. Pour cette phase, il coordonne et assure, au profit des forces, les missions de transit et de manutention portuaire sur les points d\'embarquement et de débarquement par voie maritime en métropole, à l\'outre-mer et à l\'étranger et sur les théâtres d\'opérations.

Ces missions s\'exercent :

• en permanence, au profit de l\'ensemble des organismes et formations de la défense stationnés en dehors du territoire métropolitain et pouvant être soutenus par la voie maritime ;
  
• sur ordre, au profit des forces projetées nationales ou alliées, en opérations comme à l\'occasion d\'entraînements ou d\'exercices.

L\'exécution de ces missions repose sur le déploiement, ordonné par le CMT, de structures de mise en œuvre opérationnelles et modulables que sont les districts de transit interarmées maritime en métropole et les détachements de transit interarmées maritime, hors métropole. Cette capacité de projection peut aller jusqu\'au déploiement du noyau clé d\'un sea Port of Disembarkation (SPOD).

Pour les opérations en rade, le 519^e GTM peut être chargé des opérations de manutention et d\'acconage à bord des navires affrétés.

En complément des missions précitées, le 519^e GTM est chargé :

• d\'assurer, au titre ou sur ordre du CMT, la représentation métropolitaine locale permettant au ministère de préserver ses intérêts en terme d\'affrètements maritimes ;
  
• d\'assurer au profit du pilote de domaine mouvement ravitaillement (école du train) le rôle de pôle de compétence pour le transit maritime et plus généralement, le transport maritime. Dans ce cadre, il est particulièrement chargé :
  
• de participer à la formation du personnel d\'active et de réserve œuvrant dans la fonction transit maritime, en liaison avec l\'école du train ;
  
• de participer à l\'information sur le transit maritime du personnel d\'active affecté en métropole ou outre-mer dans des postes logistiques requérant ce type de connaissances.

3. Rattachement et subordination.

Placé sous l\'autorité d\'emploi du CMT qui lui fixe des objectifs dans les conditions prévues au chapitre X. de l\'instruction de première référence, le 519^e GTM relève organiquement de l\'armée de terre.

À ce titre, il est rattaché au commandement des forces terrestres (CFT), qui, en collaboration avec le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), est en charge :

• de l\'instruction, de l\'entraînement et de la préparation opérationnelle de l\'unité ;
  
• du contrôle de l\'application des mesures de sécurité spécifique relatives aux opérations de manutention portuaire ;
  
• de la réalisation des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent au maintien de la capacité opérationnelle de l\'unité.

Le CFT vérifie l\'aptitude du 519^e GTM à remplir ses missions, et plus particulièrement sa capacité à armer le noyau clé du SPOD et à en assurer la mission opérationnelle.

4. Organisation interne.

OVIA terre, le 519^e GTM relève du règlement du service intérieur de l\'armée de terre. Cet organisme est commandé par un commandant de formation administrative désigné par le chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT) ouvrant droit à un temps de commandement de niveau 1.

Il comprend :

• une portion centrale à la base navale de Toulon composée d\'un escadron de transit et de commandement, d\'un escadron portuaire et d\'une unité spéciale de réserve portuaire ;
  
• un détachement de transit « Atlantique » (DTA) à La Rochelle ;
  
• une antenne de transit « voie maritime commerciale » (VMC) à Marseille.

5. Effectifs.

Les effectifs destinés à armer le 519^e GTM sont décrits dans le tableau annexé à la décision citée en référence ⁽¹⁾.

Un document unique d\'organisation (DUO), mis à jour annuellement et diffusé sous timbre de l\'état-major de l\'armée de terre/bureau organisation (EMAT/B.ORG), précise leur répartition.

En application des décisions de l\'état-major des armées (EMA), chaque direction de personnel est chargée d\'honorer quantitativement et qualitativement les postes décrits en organisation, conformément aux référentiels diffusés par leurs états-majors respectifs.

5.1. Armée de terre.

L\'évolution des postes « terre » décrits au DUO est élaborée en liaison avec les pilotes des domaines de spécialités, les responsables de chantier et l\'EMAT/B.ORG.

5.2. Armée de l'air.

L\'évolution des référentiels des effectifs en organisation (REO) est élaborée en liaison avec l\'état-major de l\'armée de l\'air (EMAA), bureau soutien.

5.3. Marine.

L\'évolution des plans d\'armement est élaborée en liaison avec l\'état-major de la marine (EMM), bureau « effectifs militaires ».

6. Gestion, administration et discipline du personnel.

6.1. Discipline.

Le commandant de la formation du 519^e GTM exerce le pouvoir disciplinaire vis-à-vis de l\'ensemble du personnel militaire. Il est, en tant que commandant de formation, autorité militaire de premier niveau (AM 1). L\'autorité militaire de deuxième niveau (AM 2) est le général commandant le CMT. Les autorités militaires de troisième niveau pour les militaires du rang (MDR) sont définies par un arrêté signé du ministre de la défense ⁽²⁾. Pour le personnel civil, les procédures disciplinaires sont celles prévues par les textes applicables à chaque catégorie.

6.2. Notation et avancement.

La notation et l\'avancement s\'effectuent conformément aux textes des armées.

6.3. Gestion.

Tous les actes de gestion du personnel se font par le biais du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon.

7. Matériels.

Les matériels, y compris ceux spécifiques au métier du 519^e GTM, sont mis en place, gérés, identifiés, comptabilisés, soutenus et éliminés selon les modalités propres à l\'armée de terre.

Dans le cas où certains matériels spécifiques au transit maritime et nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel n\'entrent pas dans le domaine de compétence de l\'armée de terre, leur acquisition est alors financée par des crédits d\'investissement alloués par l\'EMA [budget opérationnel de programme (BOP) soutien des forces].

Le 519^e GTM est comptable et détenteur dépositaire de l\'ensemble du parc des matériels.

Par ailleurs, si la performance du maintien en condition opérationnelle le justifie, tout matériel spécifique attribué au 519^e GTM peut bénéficier d\'un maintien en condition opérationnelle externalisé auprès d\'entreprises civiles, selon des procédures définies et identifiées par l\'armée de terre.

Les moyens bureautiques communs, incluant la téléphonie, sont coordonnés et pilotés par les commandants de base de défense (COMBdD) de rattachement (Toulon, Rochefort-Saintes-Cognac et Marseille-Aubagne). Ils sont mis en œuvre par les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) de rattachement, unités spécialisées de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (DIRISI).

8. Administration générale et soutien commun.

Dans le domaine de l\'administration générale et soutien commun (AGSC), le 519^e GTM est soutenu par la chaîne des BdD :

• pour la portion centrale, par le GSBdD de Toulon ;
  
• pour le DTA, par le GSBdD de Rochefort-Saintes-Cognac ;
  
• pour l\'antenne VMC, par le GSBdD de Marseille-Aubagne.

9. Budget.

9.1. Les crédits de soutien courant.

À la date de création du 519^e GTM, les crédits de soutien courant sont détenus par le BOP Soutien (0178-0068) qui programmera, par l\'intermédiaire de la BdD de rattachement, les ressources au profit du 519^e GTM.

Ces crédits couvrent l\'ensemble des charges de soutien courant du 519^e GTM pour la portion centrale, le DTA et l\'antenne VMC.

9.2. Les crédits d'activité et d'équipement.

À la date de création du 519^e GTM, les crédits d\'activité et d\'équipement sont attribués par le BOP terre à l\'unité opérationnelle (UO) « préparation des forces terrestres » portée par le CFT.

Sur ce périmètre, le CFT en tant que responsable d\'unité opérationnelle (RUO), est responsable des crédits qui lui sont confiés par le BOP terre. Il définit les priorités et réalise les arbitrages dans l\'attribution des ressources au 519^e GTM, en liaison avec l\'autorité d\'emploi (CMT).

10. Infrastructure.

10.1. Le groupement de soutien de la base de défense de Toulon.

Il met à la disposition de la portion centrale (escadron de transit et de commandement, escadron portuaire, unité spéciale de réserve) les installations nécessaires à son bon fonctionnement. Celles-ci sont situées au sein de la base navale, dans les zones de Milhaud (pour les activités de fret prépondérantes) et de Lagoubran (pour la partie logistique et l\'hébergement).

10.2. Le groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac.

Il met à la disposition du DTA les installations nécessaires à son bon fonctionnement. Ce détachement est implanté au sein du quartier Beauregard dans deux bâtiments.

Un hangar nécessaire à l\'activité de transit du détachement (réception, conteneurisation et stockage du fret - stationnement des matériels et engins de manutention) est également pris à bail sur le port autonome.

10.3. Le groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne.

Il met à la disposition de l\'antenne VMC les installations nécessaires à son bon fonctionnement. Cette antenne est implantée au sein de la caserne Sainte-Marthe où elle dispose d\'un hangar sous douane.

Les opérations de maintenance du patrimoine immobilier sont réalisées conformément à l\'instruction ministérielle relative à la maintenance du patrimoine immobilier de la défense.

Les opérations d\'investissement en infrastructure sont planifiées conformément à l\'instruction n° 1110/DEF/SGA/DMPA du 31 août 2009, puis programmées dans le cadre d\'un schéma directeur interarmées de BdD. Ce dernier est élaboré par le COMBdD et soumis à l\'approbation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Il est ensuite mis en œuvre par le COMBdD sous le contrôle de la DMPA.

11. Contrôle interne.

Le 519^e GTM sera inclus dans le dispositif du contrôle interne de l\'armée de terre.

12. Contrôle de gestion.

Dans le cadre général de la mission et des attributions dévolues au 519^e GTM, le CMT précise chaque année dans une directive particulière élaborée en liaison avec le CFT, le CDAOA et l\'EMM, les objectifs spécifiques assignés pour l\'année suivante. Cette directive constitue le contrat annuel du 519^e GTM et couvre l\'ensemble des activités de l\'organisme.

13. Inspection.

Conformément à l\'instruction de référence, le CMT a compétence pour inspecter le 519^e GTM.

En sa qualité d\'OVIA, il est inspecté par l\'inspection des armées qui peut demander une participation de l\'inspection de l\'armée de terre (IAT).

14. Instruction et formation.

Dans ces domaines, les armées d\'origine du personnel servant au 519^e GTM, prennent en compte (réception et traitement des demandes) les stages de formation (cursus et adaptation) et les actions de formation (AF) spécifiques. Les demandes de mise en formation devront être traitées par les armées d\'origine et faire l\'objet de protocoles d\'accord entre armées.

La réalisation des formations d\'adaptation (FA) et des formations spécifiques est assurée par le 519^e GTM. Ces formations seront inscrites au catalogue des actions de formation (CAF).

Les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) initiaux du 519^e GTM seront formés au centre de formation initiale des militaires (CFIM) de Carnoux-en-Provence [4^e régiment de dragons (4^e RD), camp de Carpiagne].

15. TEXTE ABROGé.

L\'instruction n° 224/DEF/EMA/ORH/OR/NP du 26 mars 2009 ⁽¹⁾ relative à l\'organisation du centre de coordination du transit maritime est abrogée.