Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 1 5 0 5 1 8 S
DÉCISION N° 2015/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG portant radiation d'un texte inséré au Bulletin officiel des armées.
Du 25 mars 2011NOR D E F E 1 1 5 0 5 1 8 S
Le texte ci-après est radié de la table 520-0.1.1 de l\'édition méthodique du Bulletin officiel des armées :
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
le commissaire colonel,
sous-directeur « réglementation-études juridiques »,
Michel MASFAYON.